31 janvier 2015 6 31 /01 /janvier /2015 20:02

 

Le Télégramme  31 janvier 2015

Justice. Mis à pied cinq jours, un agent de Pôle emploi devant les Prud'hommes
 L'affaire ne date pas d'hier et avait suscité beaucoup d'émoi chez les agents de Pôle emploi de Saint-Brieuc. À l'été 2013, l'un de leurs collègues avait été mis à pied cinq jours durant par la direction Bretagne - la sanction la plus lourde avant le licenciement - pour avoir ouvert des droits à un intermittent du spectacle sur la base d'un faux document, six mois plus tôt. De ce fait, le demandeur d'emploi indélicat avait indûment perçu 7.600 € qu'il a, depuis, commencé à rembourser. Au niveau pénal, l'affaire s'était soldée pour l'un comme pour l'autre par un classement sans suite. Reste que l'agent réfute toujours avec force les griefs de la direction à son encontre. Il comprend d'autant moins cette sanction que lorsque s'est tenue la commission de discipline, l'ensemble des organisations syndicales avait estimé qu'il n'avait commis aucune faute. Les deux parties se sont retrouvées au conseil des prud'hommes de Saint-Brieuc, hier après-midi. Dans une salle d'audience pleine à craquer de collègues venus le soutenir, l'agent sanctionné a réclamé, par l'intermédiaire de son avocat, l'annulation de la mise à pied, le remboursement des sommes non perçues et 5.000 € de dommages et intérêts. Au cours de sa plaidoirie de 45 minutes, Me Larzul n'a pas hésité à parler d'« acharnement », mettant également en avant la prescription des faits au moment de la mise à pied. Pour Pôle emploi, Me Dintzner, du barreau des Hauts-de-Seine, a, quant à lui, estimé que les manquements de l'agent étaient multiples et avérés. Et qu'en l'espèce il s'agissait même d'une « faute professionnelle délibérée ». Le jugement a été mis en délibéré au 27 mars.
Gwendal Hameury

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Published by Aurore Boréale
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commentaires

Norton 06/02/2015 13:45

autre version de l'affaire (Ouest France)
"Le conseiller de Pôle emploi aurait-il fraudé ?
Il est soutenu par ses collègues. Les prud'hommes doivent se prononcer sur la question d'un salarié, accusé par son
employeur d'avoir conseillé à un musicien de faire un faux pour être indemnisé.
Ils étaient une cinquantaine de salariés de Pôle emploi, tous syndicats confondus, à soutenir un de leurs collègues, dont le dossier passait aux prud'hommes, hier après midi. Le soutien s'est
concrétisé par un rassemblement devant le tribunal, puis une présence massive dans la salle d'audience.
L'affaire mérite d'être racontée. Un musicien, intermittent du spectacle, bientôt en retraite, se trouve dans une situation financière très délicate. Il attend une réponse concernant ses
indemnités, de la part de Pôle emploi services, PES, qui s'occupe des intermittents.
Nous sommes en janvier 2013. Le musicien arrive à l'agence Pôle emploi de Saint-Brieuc. Il est reçu par le salarié qui était jugé aux prud'hommes hier. Il examine le dossier. Constate qu'il manque
des heures au musicien pour bénéficier des allocations.
Une fausse attestation
Le musicien revient quelques jours plus tard, avec une attestation de la Citrouille, la salle de musiques actuelles de Saint-Brieuc, certifiant qu'il a travaillé pendant 75 heures, au cours de
l'année 2012, pour dispenser des cours de batterie.
Il s'avérera que cette attestation est un faux, réalisée par le musicien à partir d'une feuille de papier à en-tête de la Citrouille. Le musicien a reconnu sa faute et a commencé à rembourser les
sommes perçues indûment.
Mais Pôle emploi se retourne contre son salarié, lui reprochant d'être à l'origine du faux document, et d'avoir lui-même conseillé au musicien de fabriquer ce faux. Ce que le salarié conteste
vigoureusement. Il est mis à pied cinq jours, ce qui est la sanction la plus grave, avant
le licenciement. Hier, les arguments des deux avocats ont été entendus par le tribunal. Celui du salarié a souligné ses qualités professionnelles, reconnues depuis 18 ans, et l'exceptionnel soutien
de l'ensemble des syndicats.
Il démonte toutes les accusations de fautes professionnelles, souligne que tout a été fait dans la transparence, avec les traces informatiques de toutes les opérations. Et il s'indigne d'une lettre
de la directrice régionale de Pôle emploi au parquet de Saint-Brieuc. « C'est indécent, c'est une tentative de manipulation de la justice », dénonce l'avocat.
L'avocat de Pôle emploi, lui, souligne les manquements du salarié : absence d'archivage de la fausse attestation, prise en compte d'une période d'emploi non déclaré, absence de formulaire
réglementaire.
« On ne licencie pas chez Pôle emploi. C'est un environnement bienveillant pour les conseillers », assure l'avocat. Sans convaincre les syndicalistes présents dans la salle, qui éprouvent soudain
le besoin de se racler la gorge ou de soupirer.
Le sort du salarié, qui a le grade de technicien hautement qualifié, et a été référent fraude de son agence, a été mis en délibéré au 27 mars.

Skip 04/02/2015 17:58

La CFDT, la grande complice de la DG dans tous ses travers. Méfiez-vous de ce syndicat patronnal, signataire de la NCAC,complaisant avec la convention tripartite, favorable au plan stratégique Pôle
Emploi 2015/2018, ils veulent la mort de la GDD, de Pôle Emploi !!!!

Capucine 03/02/2015 18:53

Bizarre cette histoire !

Je n'ai jamais vu un liquidateur (ex Rac) sanctionné pour une fraude non décelée dans un dossier.
J'ai travaillé 3 ans dans une agence spécialisée A8/A10. De faux feuillets, j'en ai vu ! J'ai dû certainement passer à côté de certaines fraudes ... Je ne suis pas flic !
Par contre, si un dossier était "topé" faux, la direction (ex-Assedic) n'a jamais soupçonné les collègues (même en cas de faux avérés).
Donc, dans cette histoire ... je me pose vraiment des questions.
On nous a retiré la validation des paiements (MG33) : Trop dangereux !
En l'absence du RRA, ma DAPE me demande de les valider sur papier ... pour ensuite les valider à l'écran. Quel gain de temps !!
On a déresponsabilisé les ex-Rac. Et maintenant, on les traîne en justice !
Entier soutien à ce collègue.
Par contre, il serait intéressant de connaître les dessous de cette affaire.
Pour les ruptures conventionnelles : je confirme ! En Ile de France, l'ex DAPE de Saint Ouen l'Aumone : parti "grâce" à une rupture conventionnelle fin 2014. L'adjointe au DAPE de l'agence de Cergy
(95): idem ! Et que dire des conclusions d'entretien de l'EID : à se poiler ! On y parle tricot !! Si, si c'est véridique ! Je peux pas donner les noms mais cela laisse rêveur !

Baygonvert 03/02/2015 18:12

Sale histoire

Qui démontre 2 choses:

1) On se sent vachement soutenu par notre direction, nous autres, sur la ligne de front: ça fait vraiment plaisir.


2) Ca démontre également, dans une organisation de type pyramidale comme la nôtre, l'impossibilité inquiétante pour le politique qui nous dirige de se dédire, même devant une grosse grosse boulette
avec 9 syndicats vent debout.

Pourquoi ? Sans doute parce que la sanction a été prise par Bassères himself, et que bon sang bleu ne saurait mentir, quitte pour notre DR à produire des trucs pas très nets ("aveux"
contradictoires du D.E fraudeur et surtout courrier "personnalisé" de la DR au procureur adjoint après plainte avortée au pénal !)


Ceci dit, c'était une belle plaidoirie.

Vive les séances publiques prud'hommales ! (et donc: à bas la loi Macron !)

L'honneur, ça n'a pas de prix.

al 03/02/2015 12:51

je reconnais la plume de ce dernier commentaire auquel j'adhère !!! oyez braves agents le travail de l'après fusion a commencé !! divisez les agents, les monter les uns contre les autres en offrant
des privilèges à certains (médiocre)
ceci dans quel but la mort de l'institution évidemment !! qui regretta pole emploi qui descend en flèche dans l'opinion des français !!
on commence par éliminer les moins nombreux, les liquidateurs puisque qu'il faut les éliminer n'est pas Mr Bassère et ensuite le gros de la troupe suivra !! je vis actuellement aussi un moment très
difficile dans mon agence ! d'autres collèges subissent aussi la pression et le harcèlement !!
ceux qui ne veulent pas voir et se pensent intouchables je ne peux que leur souhaiter bonne chance !!! à bon entendeur salauds !!!!!

Aurore-Boreale@orange.fr

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