5 décembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 45 sur 136
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (no 2847)
NOR : ETST1314419A
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ; Vu la loi no 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 ; Vu la présentation des résultats de l’audience au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013, conformément aux dispositions des articles R. 2122-3 et D. 2122-6 du code du travail ; Vu l’avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 6 novembre 2013, en application de l’article L. 2122-11 du code du travail,
Arrête :

 Art. 1er.−Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (no 2847) les organisations syndicales suivantes :

 – la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

 – la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

 – la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;

 – la Confédération générale du travail (CGT) ;

 – la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

 – la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

 Art. 2. − Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

 – la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,43 % ;

 – la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,15 % ;

 – la Fédération syndicale unitaire (FSU) : 21,28 % ;

 – la Confédération générale du travail (CGT) : 15,72 % ;

 – la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,59 % ;

 – la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,84 %.

Art. 3. − Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 27 novembre 2013.

 Pour le ministre et par délégation

Le directeur général du travail, J.-D. COMBREXELLE