Acteurs Publics/AFP  16 janvier 2015

Le Sénat confie aux Régions la coordination de l'emploi contre l'avis du gouvernement

 

La Haute Assemblée a accordé aux conseils régionaux le pilotage local des politiques de l’emploi, le 15 janvier, dans le cadre des débats sur le projet de loi clarifiant les compétences des collectivités. Le gouvernement y est hostile. 

Le Sénat a accordé, dans la nuit du jeudi 15 au vendredi 16 janvier, la coordination des actions du service public de l’emploi aux régions, et ce malgré l’opposition du gouvernement, qui craint une déstabilisation de Pôle emploi.

Les sénateurs ont ainsi rejeté en première lecture, à une très large majorité, un amendement du gouvernement qui a proposé plusieurs mesures de coordination des politiques de l’emploi, alors que leur commission des lois avait modifié le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

L’ensemble des sénateurs de droite – UMP et centristes –, mais aussi les écologistes et ceux du groupe RDSE (à majorité PRG) ont voté contre l’amendement gouvernemental, soit 229 élus, tandis que les socialistes se sont abstenus et que les 19 sénateurs communistes ont voté pour.

Le gouvernement se dit ouvert

Le texte sera probablement modifié par la suite par les députés. “Le gouvernement sera ouvert aux propositions qui seront faites lors de la navette parlementaire, en ce qui concerne les services déconcentrés en matière de soutien de l’emploi”, a assuré la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.

“Le service public de l’emploi doit améliorer ses résultats, nous en sommes tous convaincus, (…) à commencer par une meilleure territorialisation des objectifs et des acteurs, une meilleure coordination de ces derniers”, a encore souligné Marylise Lebranchu.

Selon elle, “nous n’avons pas besoin de transferts de compétences mais de volonté commune de s’engager pour un objectif : l’emploi”, et“rien ne serait pire que de déstabiliser un système qu’il faut d’abord faire mieux fonctionner au plus près du terrain”. “L’amendement du gouvernement reconnaît la pertinence de la proposition de la commission des lois, mais il veut en retirer l’essentiel”, lui a répondu le rapporteur Jean-Jacques Hyest (UMP).

“Votre amendement propose de ne rien faire alors que pour les Français, le chômage est le problème numéro un”, a accusé René-Paul Savary (UMP). Les sénateurs examinent jusqu’au 27 janvier les 1 117 amendements qui ont été déposés sur ce texte de 37 articles. Celui-ci constitue la troisième étape de la réforme territoriale voulue par François Hollande, la première étant l’affirmation des métropoles et la deuxième le redécoupage du territoire en 13 régions métropolitaines, à partir du 1^er janvier 2016, au lieu de 22 actuellement.

Nouveau schéma régional

Les sénateurs ont jusqu’à présent adopté la suppression de la clause de compétence générale des régions tout en leur attribuant un pouvoir réglementaire. Ils ont donné leur feu vert au renforcement de leurs compétences en matière de développement économique tout en préservant celles des communes et intercommunalités, notamment par la création d’un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).

Ils ont aussi validé le renforcement du rôle de la région et la rationalisation des interventions des divers niveaux de collectivités en matière d’aides aux entreprises et de soutien aux actions de développement économique. À cette occasion, ils ont confirmé les dispositions de la loi sur les métropoles, selon lesquelles celles-ci participent au pilotage des pôles de compétitivité situés sur leur territoire.

 

Sylvain Henry