5 mars 2014 3 05 /03 /mars /2014 22:48

AFP  4 mars 2014

La justice enquête sur une possible fraude aux contrats aidés dans le 93

 Des demandeurs d'emploi entrent dans la nouvelle agence de Clichy-sous-Bois le 17 février.
Des demandeurs d'emploi entrent dans la nouvelle agence de Clichy-sous-Bois le 17 février. (Photo François Guillot. AFP)

D'apèrs un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, l’un des principaux opérateurs privés chargés du suivi jeunes chômeurs aurait facturé à l'Etat des faux contrats.

Une enquête préliminaire a été diligentée par le parquet de Bobigny après des suspicions de fraude, estimée à plusieurs millions d’euros, d’un opérateur chargé de suivre de jeunes chômeurs en contrat aidé en Seine-Saint-Denis, a-t-on appris mardi de sources concordantes.

  • «Une enquête a été ouverte pour détournements de fonds publics et faux et usage de faux», a déclaré une source judiciaire. Elle vise C3 Consultants, l’un des principaux opérateurs privés chargés de suivre de jeunes chômeurs dans le cadre du contrat d’autonomie. Cet opérateur est soupçonné d’avoir fait croire à l’administration que des jeunes qu’il suivait avaient retrouvé un emploi, une prestation facturée à l’Etat.

Lancé en 2008 par Nicolas Sarkozy dans le cadre du plan "Espoir banlieues", ce contrat vise l’accompagnement pendant six mois de jeunes issus de quartiers prioritaires vers l’emploi durable, la formation ou la création d’entreprises. C3 Consultants, sélectionné sur un appel d’offres, n’a pas souhaité répondre aux sollicitations de l’AFP.

Vers de nouvelles investigations

Selon une source à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), les premiers soupçons d’irrégularités en Seine-Saint-Denis sont apparus début 2013. La DGEFP saisit alors le parquet de Bobigny et demande à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de mener des investigations complémentaires.

Selon un article du journal Le Monde paru fin février, un pré-rapport de l’Igas daté de juillet 2013 estime que «68% des 700 embauches déclarées par C3 en Seine-Saint-Denis et dans les Yvelines n’ont en réalité pas eu lieu». «Un échantillon de dossiers a été vérifié et il est apparu que des numéros de cartes d’identité étaient les mêmes, des adresses identiques et des papiers manquaient pour justifier d’embauches ou d’entrées en formation», précise la source à la DGEFP, ajoutant que le rapport de l’Igas n’était pas encore terminé.

En tablant sur un marché total prévisionnel de 22 millions d’euros, pour 7 700 jeunes suivis dans ces deux départements, le montant de la fraude est alors chiffré par l’Igas à 13 millions d’euros. Dans les faits, le marché passé avec l’Etat vaudrait aujourd’hui «entre 10 et 12 millions», d’après la source à la DGEFP, car tous les jeunes suivis n’ont pas connus de sortie positive.

Après «une longue phase de vérification, où de nombreux justificatifs ont été demandés», la DGEFP, qui avait d’abord arrêté net ses versements au consultant, a décidé de ne pas payer près de 2 millions à C3 Consultants

Partager cet article

Repost 0
Published by Aurore Boréale
commenter cet article

commentaires

Jacques Heurtault 08/03/2014 11:25

Compte tenu de la faible différence de taux (20% au lieu de 19,6% appliqué sur le prix hors taxe), il a semblé, avec raison, que les pouvoirs publics pouvaient faire preuve de souplesse dans la
période de transition ... Pas de quoi remuer ciel et terre ... sauf à Pôle Emploi où, il y a moins de 20 ans, on ne savait même pas ce que voulait dire la notion de "comptabilité en partie double"
...

canada dry 07/03/2014 10:22

@Mr abhervé..... Je pencherais plus pour l’incompétence quand on voit comme ils traitent le pb de la TVA pour les prestations.
En effet selon eux on doit payer les factures prestations émises A/C du 01/01/2014 au taux de 20% meme si la prestation s'est terminée en 2013 (encore un peu de trésorerie pour les gros
prestataires...) ... Sauf que,si l'on va simplement sur le site impot gouv,il est precisé que les prestations de services sont payés à 19,6% (des lors qu'elles ont démarré en 2013 )... Quand à la
rédaction des marchés, c'est juste kafkaien ...

Krymsky 06/03/2014 17:22

Ah JP toujours le sens des nuances !
Tu as dû me lire avec les lunettes de l'oncle Ho Chi Minh !
Figure-toi que je n'ai pas tellement l'intention de proposer quoi que ce soit, les proposeurs sont bien assez nombreux.
D'ailleurs je pense aussi que les systèmes sociaux de type Pôle Emploi ont atteint un tel dégré de complexité qu'ils sont au fond irréformables.
Cela signifie peut-être que les réformes seront drastiques et violentes ou ne seront pas...
Ce n'est pas ce que je souhaite non plus...
Tout ce que je dis JP n'équivaut pas à ce que je souhaite, et quand j'évoque le temps de l'oncle Staline ça ne veut pas dite que j'invoque tonton Adolph.

Jean-Pierre NGUYEN 06/03/2014 14:28

Bonsoir à toutes et à tous,

Dis Krymsky! tu devrais te remettre à la poésie parce que le domaine économique et social, tu n'y comprends vraiment rien.

Il n'y a rien à intellectualiser dans le mouvement social.

Tu parles des revendications à Pôle-Emploi, voire des grèves de salariés comme s'il s'agissait d'un "truc du passé" digne de l'ère bolchévique.

Mais arrête de tirer sur l'ambulance Krymsky avec La Fripouille pour alimenter ta mitrailleuse!

Aujourd'hui les revendications de nos collègues passent par les arrêts maladies (plus d'un million de journées perdues)alors que les grèves ne représentent qu'un petit millier de journées.....

Ah tu peux le dire, la vie est bien dure aujourd'hui, alors pourquoi tu t'énerves à la rendre encore plus dure pour tes collègues qui rêvent d'une vie meilleure avec de meilleurs salaires, des
couvertures sociales correctes, des services publics en ordre de marche, etc....

Proposes des solutions, que diable au lieu de te moquer de tes collègues !

Ne soit pas la mouche du coche et je ne te souhaite pas de devenir le Kapo dans cette société qui dérive loin de son nord magnétique et de son nord géographique.

La poésie aurait dû t'entrainer vers le petit prince et la liberté, pas vers les masses brunes Krymsky.

Bonne chance à toutes et à tous,

Jean-Pierre NGUYEN

Krymsky 06/03/2014 12:39

Relativement plumées aussi.

Aurore-Boreale@orange.fr

  • : pull.over-blog.fr
  • pull.over-blog.fr
  • : Je suis une jeune salariée de Pôle emploi. aurore-boreale@orange.fr
  • Contact

Doc en ligne

 

convention tripartite

La convention tripartite Etat-UNEDIC-Pôle emploi

 

Cour-des-comptes.jpg

Rapport sur la sous-traitance    

 

 

 

 

Iborra.jpg

Le rapport Iborra sur le SPE (texte intégral)

 

PE-copie-2

 LE BUDGET 2013 DE POLE EMPLOI

 

 

 

 

 

  UNEDIC.jpg

Utile et pratique 

 

CHARPY.jpg

 

    texte intégral (gratuit)

 

 

Ce livre est dédié aux agents de Pôle emploi et à ceux qu’ils accompagnent chaque jour.

  (Christian Charpy)

 

 

CCN.jpg

La Convention Collective Nationale

 

 

INA.jpg

Histoire de l'Assurance Chômage (VIDEO INA)


Recherche