8 mai 2014 4 08 /05 /mai /2014 21:57

 

marsactu  7 mai 2014

Pôle emploi a-t-il contourné le droit du travail ?

Depuis 2012, Sabrina Benaceur poursuit son employeur devant les prud'hommes pour avoir multiplié les CDD pendant deux ans. Une affaire somme toute classique, sauf que l'entreprise en question n'est autre que Pôle emploi.

 

"Pôle emploi n'a pas vocation à résorber le chômage en recrutant tous les demandeurs d'emplois", se défend son avocat Yves Tellendier. Il peut néanmoins montrer l'exemple. Ce matin, Sabrina Benaceur, ancienne employée de l'établissement public, se présentait devant le conseil des prud'hommes pour poursuivre Pôle Emploi pour recours abusif à des contrats à durée déterminée. Elle avait décidé de faire connaître sa situation dès 2012 en s'installant dans une camionnette sous les fenêtres de son employeur. Il y a un an une première audience de conciliation n'a pas abouti, les deux partis se retrouvaient donc ce mercredi devant le juge départiteur. 

Soutenue par la CGT, elle accuse l'entreprise de lui avoir fait signer quatre CDD, dont trois ont été renouvelés en cours de contrat sur une durée de deux ans. Pour son avocate, Laure Daviau, cette succession de contrats aurait dû entraîner la signature d'un CDI dès la fin du renouvellement de son premier contrat, en décembre 2009 dans la mesure où l'entreprise n'aurait pas respecté les périodes de carence et les requalifications de poste obligatoires entre plusieurs CDD. Mais pour l'avocat de Pôle emploi, "il n'y a strictement aucune anomalie".

Quatre CDD en 24 mois

Ainsi, Sabrina Benaceur est embauchée par Pôle emploi en octobre 2009 pour répondre aux demandes des entreprises par téléphone. Cette embauche fait suite à un stage effectué dans le cadre d'une formation en reconversion pour passer un bac pro secrétariat. Elle quitte alors sa formation pour accepter le poste proposé et signe un CDD de remplacement de deux mois. Le contrat est renouvelé jusqu'au 31 mars 2011 pour couvrir une période totale de 18 mois. 

Elle passe un examen interne, la MRS (méthode de recrutement par simulation) qui lui permettrait de devenir conseillère en CDI mais échoue. Elle réintègre Pôle emploi en CDD en juin 2011 pour un remplacement d'un congé maternité, contrat renouvelé jusqu'en novembre de la même année. Elle continue d'y répondre au téléphone mais cette fois, ce sont les allocataires qu'elle aiguille. Elle enchaîne avec la signature d'un troisième CDD pour une période de 15 jours, également renouvelé. Enfin, elle effectue son dernier contrat, du 1er janvier au 16 février 2012 avant d'être remerciée par l'établissement public. 

Selon son avocate, Pôle emploi ne respecte pas le droit du travail en cumulant ainsi les CDD, sans requalification du poste et sans période de carence. "Un emploi durable et permanent aurait dû être proposé à ma cliente", lance l'avocate, alors que Sabrina Benaceur a cumulé 24 mois de CDD, prouvant ainsi le besoin de personnel de l'entreprise. Pour Me Yves Tallendier, "ce n'est quand même pas l'affaire du siècle. C'est un dossier parfaitement normal auquel la CGT a voulu donner une dimension anormale".

Un système de gestion dénoncé

Effectivement, la CGT veut faire du cas de Sabrina Benaceur un symbole. Son avocate commence ainsi son intervention par des propos que le directeur de Pôle emploi aurait tenu à sa cliente. "Si vous avez des difficultés, vous n'avez qu'à saisir la justice et nous vous réintégrerons dans deux ans si nous sommes condamnés". Pour Me Ouria Djellouli cela prouve que "l'employeur se croit assuré d'une certaine impunité." Et s'adressant aux conseillers prud'homaux : "Vous n'avez pas affaire à un petit commerçant" à qui on pourrait pardonner un manque de connaissance du droit du travail. "Pôle emploi devrait être exemplaire sur la question du droit".

Six autres personnes seraient dans la même situation que Sabrina Benaceur selon l'organisation syndicale. "Je n'aime pas la généralisation", balaie Yves Tallendier, mentionnant entre autres cas, celui d'une personne qui aurait contracté près de "94 contrats en quatre ans" avec Pôle emploi. Si le nombre de contrats est effectivement sans commune mesure, le fait qu'il s'agisse du même employeur souligne bien que Pôle emploi use et abuse des CDD. Concernant Sabrina Benaceur, le conseil des prud'hommes rendra sa décision le 28 mai prochain.

Par Esther Griffe, le 7 mai 2014

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7 mai 2014 3 07 /05 /mai /2014 18:28
chômeuse françois hollande
La chômeuse qui a interpellé François Hollande a déjà trouvé une formation. | BFMTV

Le Huffington Post 7 mai 2014

La chômeuse qui a interpellé Hollande aura bien sa formation

EMPLOI - Les choses sont allées très vite. Moins de cinq heures après avoir interpellé François Hollande en direct sur RMC et BFMTV, Gaëlle Voisin voyait son avenir s'éclaircir. "Mardi, je buvais mon thé comme tous les matins devant BFMTV quand j'ai entendu que l'on pouvait poser des questions au président de la République. J'ai appelé et je suis passé à l'antenne deux minutes plus tard", raconte-t-elle au HuffPost.

"Je voudrais savoir ce que vous comptez faire pour moi, monsieur le président", avait-elle lancé. Le chef de l'Etat lui avait alors répondu qu'il ferait en sorte qu'une formation lui soit proposée

Tout s'est ensuite enchaîné rapidement pour cette chômeuse de Seine-Maritime âgée de 36 ans. Elle a reçu un appel de son agence Pôle emploi à 11h40 pour un rendez-vous fixé à 14h. C'est à ce moment que la directrice d'agence et le directeur régional lui ont fait plusieurs propositions, dont une qu'elle a acceptée, ce mercredi matin.

Deux CDI et deux formations

"On m'a proposé deux offres de CDI dans le secteur de la vente puisque j'ai une bac pro dans le secteur et on m'a fait deux propositions de formation: une pour devenir auxiliaire de puéricultrice et une autre de niveau bac+2 pour devenir chef de rayon", explique-t-elle. C'est cette dernière, qu'elle a choisi d'accepter "parce que c'est celle qui m'offre le plus de perspectives, bien que la puériculture soit un secteur qui me faisait rêver".

Elle est convoquée à une réunion le 15 mai prochain et espère pouvoir entamer cette formation durant l'été. Elle devrait alors bénéficier d'une indemnité largement supérieure aux 490 euros d'ASS (Allocation de solidarité spécifique) qu'elle aurait touchés, une fois arrivée en fin de droits, en juillet prochain.

"Je ne voyais pas comment faire pour vivre avec cette somme et m'occuper de ma fille", explique celle qui a été licenciée économique en novembre 2011 quand l'entreprise Cooper (secteur automobile) où elle travaillait depuis 11 ans a connu des difficultés. "Depuis, je touche environ 1050 d'Assedic mais je ne travaille pas. En deux ans et demi, j'ai fais cinq mois à Leclerc et une semaine à Kiabi, du 21 au 27 avril dernier", explique-t-elle.

Elle a refusé dix offres d'emploi

Mais c'est là que les visions commencent à diverger entre le récit de la demandeuse d'emploi et celui des autorités. Car au moment où elle sortait de son rendez-vous à Pôle emploi, mardi après-midi, la préfecture de Seine-Maritime publiait un communiqué qui contredisait en partie sa version. "Elle effectue actuellement une mission, jusqu'à fin mai", peut-on lire dans le texte où l'on apprenait aussi que la jeune femme avait refusé "dix offres d'emploi dont une liée à son ancienne activité dans l'automobile".

"C'est vrai, seulement, ces offres ne correspondaient pas aux critères que j'avais mentionnés en m'inscrivant à Pôle emploi. Pour subvenir également aux besoins de ma fille, je voulais au moins 30-35 heures par semaine mais on ne me proposait que des temps partiels. On m'a notamment proposé un contrat de 20h pour aller faire des sandwichs sur l'autoroute. C'était trop peu, je ne pouvais pas accepter", se justifie-t-elle.

Autre contradiction entre la préfecture et la chômeuse: la date du dernier rendez-vous avec Pôle emploi. "Mon dernier contact date du mois d'octobre 2013. Depuis, plus rien", assure-t-elle. "Son dernier entretien avec un conseiller de Pôle emploi remonte au 25 avril", affirme au contraire la préfecture. Une information maintenue par les services de Pôle emploi que le HuffPost a sollicité mais qui ne veut pas envenimer la situation préférant se réjouir de la fin heureuse de l'histoire.

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6 mai 2014 2 06 /05 /mai /2014 18:49

 

76actu   6 mai 2014

Interpellé par une Havraise, François Hollande s'engage à contacter le Pôle Emploi

Invité de RMC et BFMTV, mardi 6 mai 2014, le Président de la République a promis de se rapprocher du Pôle emploi du Havre qui n'aurait plus les moyens de financer des formations

 

Jean-Jacques Bourdin recevait François Hollande pour la toute première fois depuis son investitute, il y a deux ans (Capture d'écran RMC/BFM TV).Jean-Jacques Bourdin recevait François Hollande pour la toute première fois depuis son investiture, il y a deux ans (Capture d'écran RMC/BFM TV).

Deux ans jour pour jour après son investiture, le Président de la République François Hollande,  était l’invité du journaliste Jean-Jacques Bourdin sur RMC et BFM TV. , mardi 6 mai 2014, alors qu’il se trouve au plus bas des sondages en termes de popularité.

François Hollande va tenter de convaincre des Français très majoritairement déçus par sa politique d’un possible « retournement économique dans la 2eme phase de son quinquennat », préviennent d’emblée les animateurs de l’émission.

Une auditrice havraise interpelle le Président

« L’exercice est inédit », insiste le journaliste à l’évocation des questions des auditeurs. Ni le Président de la République, ni lui n’en connaissent la teneur. Après une demi-heure d’interview avec Jean -Jacques Bourdin, où François Hollande n’aura de cesse de mettre à mal les critiques dont on l’accable, dont celle d’« amateurisme », le Président affronte les questions des Français.

9h05. En ligne, Gaëlle, 36 ans, chômeuse en fin de droits qui touche l’allocation spécifique de solidarité. La femme est havraise et explique que le Pôle Emploi du Havre lui a refusé une formation, faute de moyens. « Que pouvez-vous faire pour moi ? », demande l’auditrice au Président de la République.

François Hollande promet de contacter Pôle emploi du Havre

« Je ne peux pas vous promettre un emploi, ce ne serait pas digne, je n’en ai pas dans mes tiroirs. Mais mon devoir est de veiller à ce que vous soyez suivie et accompagnée. ». François Hollande s’est ainsi engagé à se rapprocher du Pôle Emploi du Havre.

 

38 millions d’euros accordés à la Haute-Normandie pour la formation

 

La Préfecture de Seine-Maritime a, en tout cas, vite étudié le cas de la jeune femme. Elle rappelle que l’auditrice qui s’est exprimée sur RMC / BFM TV, a été licenciée économique en novembre 2011 « et a choisi de ne pas être suivie par la cellule de reclassement de l’entreprise où elle était mais d’être accompagnée directement par Pôle Emploi ».
L’organisme l’aurait ainsi convoquée douze fois à des entretiens depuis son inscription et lui aurait proposé dix offres d’emploi, dont une en adéquation avec son ancienne profession. La Havraise effectuerait même une mission jusqu’à fin mai dans le secteur du commerce.

« Son dernier entretien avec le conseiller remonte au 25 avril (…) Au cours de ces différents entretiens, aucun projet de formation n’a été finalisé alors que Pôle Emploi dispose de crédits suffisants ». Et la Préfecture d’indiquer que 38 millions d’euros ont été attribués en 2014 pour la région Haute-Normandie à la formation.
La jeune femme havraise, l’émission achevée, a été contactée dès 14h, ce mardi 6 mai, pour être reçue à l’agence Pôle Emploi.

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6 mai 2014 2 06 /05 /mai /2014 00:46

  FRANCE, Rennes : Photo prise le 17 janvier 2012 à Rennes d'une pancarte devant une agence Pôle Emploi de Rennes occupée par des militants de différentes organisations, dont les Indignés, suivant un appel à "occuper Pôle Emploi" à la veille du sommet social organisé par l'Elysée. DAMIEN MEYER / AFP  

 Le Figaro  5 mai 2014

Huit nouvelles agences pôle emploi occupées 

Après celle de la rue Briançon dans le XVème arrondissement, de Paris, huit agences de Pôle emploi sont occupées - pacifiquement  - à Lyon, Dijon, Brest, Nancy, Limoges, Tulle, Besançon et Saint-Etienne.

Les associations de chômeurs et les intermittents veulent rencontrer le ministre du Travail, François Rebsamen, après le durcissement de leur régime, dans le cadre de l'accord sur l'assurance chômage signé fin mars. "M. Rebsamen a été contacté à plusieurs reprises, mais fait la sourde oreille", affirme Adil Abouhanine, délégué syndical du SNU-FSU Ile-de-France.

L'accord du 22 mars sur la nouvelle convention d'assurance-chômage, retouché le 24 avril, prévoit un plafonnement du cumul de l'assurance chômage avec des salaires à 4 283 euros euros brut mensuels, ainsi qu'une modification de la règle du différé d'indemnisation.

 

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AFP  5 mai 2014

Des chômeurs et des intermittents souhaitaient dénoncer l'accord sur l'assurance chômage.

Des membres d’organisations et de syndicats de chômeurs et intermittents ont quitté lundi dans la soirée une agence de Pôle Emploi dans le 15e arrondissement de Paris qu’ils occupaient pour dénoncer l’accord sur l’assurance chômage, a-t-on appris auprès des protestataires.

Les manifestants -une quarantaine selon l’un d’entre eux joint par téléphone -, avaient investi les locaux de l’agence Pôle Emploi pour demander «au gouvernement de refuser d’agréer le nouvel accord Unedic et de remettre en place un vrai service public», selon un communiqué signé notamment par SUD Emploi, AC et le Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP). «Mon Pôle dans ta gueule», était-il écrit sur une banderole accrochée sur la façade du site Pôle Emploi, a constaté une journaliste de l’AFP en début de soirée.

Les forces de l’ordre avaient pris position devant la succursale. Les manifestants ont tenu une assemblée générale avant de décider de quitter les lieux vers 22h15 en scandant «chômeurs, précaires, intermittents, intérimaires, agents de Pôle Emploi, avec ou sans papier, solidaires», a rapporté un manifestant joint par téléphone. Une dizaine d’actions similaires avaient ponctué la journée à Lyon, Nancy, Limoges ou encore Besançon.

Contactée par l’AFP, la direction de Pôle Emploi a dit qu’elle n’était pas décisionnaire et appliquait les décisions des partenaires sociaux, ajoutant avoir signifié aux manifestants qu'«ils se trompaient d’interlocuteurs».

L’accord du 22 mars a fixé de nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs. Conclu entre syndicats et patronat, il doit encore recevoir l’agrément du gouvernement. Le texte instaure un système de «droits rechargeables» mais durcit le régime des cadres, seniors et intermittents, pour dégager des économies. 

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3 mai 2014 6 03 /05 /mai /2014 19:32

AFP  3 mai 2014

Chômage : les droits rechargeables n’entreront en vigueur qu’au 1er octobre

Le nouveau système de droits rechargeables, qui permettra à tous les chômeurs d’accumuler des droits à indemnisation chaque fois qu’ils retravaillent, entrera en vigueur le 1er octobre et non le 1er juillet, date initialement prévue, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Le nouveau système de droits rechargeables, qui permettra à tous les chômeurs d’accumuler des droits à indemnisation chaque fois qu’ils retravaillent, entrera en vigueur le 1er octobre et non le 1er juillet, date initialement prévue, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Les droits rechargeables et la réforme de l’activité réduite, dispositif qui permet à la moitié des 2,2 millions de chômeurs indemnisés de cumuler petits boulots et allocations de chômage, ne seront effectifs qu’au 1er octobre, a indiqué à l’AFP une source patronale, confirmant une information du Figaro.

« A priori, ce sera le 1er octobre, car il faut former les conseillers et travailler sur l’ensemble du système informatique de Pôle emploi, c’est une demande expresse du directeur général de Pôle emploi », a aussi expliqué un syndicaliste.

Adapter le système informatique

Mi-avril, Jean Bassères, le directeur général de Pôle emploi, avait déjà laissé entendre un report de l’application de ces deux dispositifs. Il s’était ainsi réjoui que l’accord conclu par les partenaires sociaux, qui prévoit une mise en place de la nouvelle réglementation à partir du 1er juillet, « permette d’envisager des dates d’application jusqu’au 1er octobre ».

« Il y a nécessité d’adapter notre système informatique, mais c’est une obligation de second rang par rapport à celle d’informer les demandeurs d’emploi et de former 30 000 agents » à cette nouvelle réglementation qui implique des changements structurels, avait-il dit.

Le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) ont conclu le 22 mars un accord sur de nouvelles règles d’indemnisation du chômage, qui instaure un système de « droits rechargeables » mais durcit le régime des cadres, seniors et intermittents pour dégager des économies. Il doit maintenant être traduit en convention, et être agréé par le gouvernement.

En raison de l’explosion du chômage (3,349 millions de demandeurs d’emploi sans activité en métropole fin mars), le déficit de l’Unédic a atteint 4 milliards d’euros à la fin 2013

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1 mai 2014 4 01 /05 /mai /2014 09:54

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30 avril 2014 3 30 /04 /avril /2014 18:52

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"J'ai eu une explication franche avec Jean Bassères !"

 

Le Monde  29 avril 2014

Le directeur de Pôle emploi aimerait être reconduit à son poste

En privé, Jean Bassères, le directeur de Pôle emploi, ne s'en cache pas. Il aimerait rempiler pour un second mandat. Alors que sa mission arrive officiellement à son terme en décembre après trois ans à la tête de l'organisme, M. Bassères estime qu'il lui faut encore un peu de temps. « Trois ans ce n'est pas suffisant pour mener notre plan à terme », plaide-t-il notamment devant ses proches. Au ministère du travail et de l'emploi, on estime qu'il est encore trop tôt pour valider ou non cette reconduction.

Le nouveau ministre, François Rebsamen, aurait récemment eu une explication franche avec M. Bassères. « Monsieur le directeur, c'est assez simple. Tout le monde sait que si on ne veut pas trouver d'employé quand on est employeur, il faut passer par Pôle emploi. D'ailleurs, dans toutes les provinces de France, tout le monde appelle ça 'Paul emploi' », a-t-il dit à M. Bassères lors de leur premier entretien officiel.

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26 avril 2014 6 26 /04 /avril /2014 22:25

 

Le Nouvel Observateur 25 avril 2014

Chômage : "Le marché de l'emploi est figé"

 

Les chiffres de l'emploi montrent une très faible progression du nombre de chômeurs le mois dernier. A quand l'inversion de la courbe ? Réponse de l'économiste Marion Cochard.

    

Le chômage stagne, d'après les chiffres publiés vendredi 25 avril. "La situation continue de se dégrader, mais de moins en moins vite", explique Marion Cochard, économiste à l’OFCE. Interview.

Après une forte progression en février, le chômage a stagné le mois dernier. Les premiers effets du Pacte de responsabilité ?

- Pas du tout. C'est plutôt une correction par rapport au mois précédent, où l'on avait enregistré une forte hausse, autour de 30.000 chômeurs supplémentaires, énorme par rapport au contexte économique. Les chiffres sont très volatiles d'un mois sur l'autre, en moyenne, sur les quatre derniers mois, le chômage progresse au rythme de 12.000 personnes par mois. La situation continue de se dégrader, mais de moins en moins vite.

Quelles sont les catégories pour lesquelles la situation s'améliore ?

- Presque toutes, sauf les séniors. Le nombre de jeunes à Pôle emploi diminue. Quant aux moins de 50 ans, il augmente très faiblement en moyenne ces derniers mois. Les séniors subissent comme toutes les catégories les aléas de la conjoncture, mais ils ont plus de mal à retrouver un emploi.

Avons-nous des indications sur la qualité des emplois ?

- Le nombre de chômeurs en activité réduite avait baissé le mois précédent, cette fois il augmente, ce qui traduit un grand nombre de situations intermédiaires. Mais à l'inverse, on constate qu'il y a moins de personnes qui s'inscrivent à Pôle emploi après la fin d'un CDD ou d'un contrat d'intérim, ce qui montre que la crise touche désormais le marché de l'emploi en son cœur. Il y a beaucoup de ruptures conventionnelles, qui sont souvent des licenciements économiques déguisés, notamment dans les PME. Le marché du travail est figé.

Faut-il s'attendre à une inversion de la courbe cette année ?

- Non. Nous prévoyons que la hausse du chômage va se prolonger jusqu'à la fin de l'année, avec une inflexion au fur et à mesure que le Crédit d'impôt compétitivité emploi (baisse d'impôt pour les entreprises) monte en puissance. On devrait arriver à une moyenne comprise entre 0 et 5.000 chômeurs supplémentaires chaque mois. Compte tenu des mesures annoncées dernièrement, l'inversion de la courbe du chômage devrait se produire l'année prochaine. Et fin 2015, nous devrions être revenus à la situation de fin 2013.

Propos recueillis vendredi 25 avril par Donald Hebert - Le Nouvel Observateur

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25 avril 2014 5 25 /04 /avril /2014 19:25

NC

Qui suis-je ?

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25 avril 2014 5 25 /04 /avril /2014 18:54

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OUEST FRANCE  25 avril 2014

Pôle emploi au Mans. Un homme dégrade la porte de l'agence

Un homme s'est énervé dans l'agence Pôle emploi, au Mans, alors qu'il avait rendez-vous avec un conseiller.

Un homme de 25 ans a été interpellé et ramené au commissariat du Mans, jeudi vers 14 h 30. Dans un accès de colère, il a donné plusieurs coups de pied dans la porte d'entrée de l'agence Pôle emploi du quartier Chasse-Royale au Mans. Toutes les fixations ont sauté.

Poursuivi pour dégradation de bien public, il a été remis en liberté en attendant que la justice statue sur son sort.     

 

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La convention tripartite Etat-UNEDIC-Pôle emploi

 

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Rapport sur la sous-traitance    

 

 

 

 

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Le rapport Iborra sur le SPE (texte intégral)

 

PE-copie-2

 LE BUDGET 2013 DE POLE EMPLOI

 

 

 

 

 

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Utile et pratique 

 

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    texte intégral (gratuit)

 

 

Ce livre est dédié aux agents de Pôle emploi et à ceux qu’ils accompagnent chaque jour.

  (Christian Charpy)

 

 

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La Convention Collective Nationale

 

 

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Histoire de l'Assurance Chômage (VIDEO INA)


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