Photo au festival d'Avignon

Le Monde  13 juillet 2013

Au Festival d'Avignon, les intermittents rappellent à Hollande ses engagements passés

Chaque année, le festival d'Avignon sert de baromètre du climat social dans la culture et les arts. On peut dire que l'année 2013 est sensible. Un an après l'élection de François Hollande, le mécontentement, ou le doute, se lit jusque sur les affiches de spectacle du off.

"Le changement, c'est maintenu ?", interroge la pièce d'Yves Cusset, à l'espace Alya, en souvenir du slogan du candidat François Hollande. Les raisons du mécontentement sont multiples : le ministère de la culture verra son budget diminuer en 2014; le dégel des crédits ne touche que le spectacle vivant en région, ainsi que les arts plastiques, mais pas les grands opérateurs (opéras, théâtres nationaux...) ; le mot "culture" ne figure pas dans le projet de loi de décentralisation, etc. Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui fait les arbitrages, est dans la ligne de mire. L'ancien maire, qui a fait de Nantes une ville culturelle, déçoit. "Jean-Marc Ayrault, vérité à Nantes, erreur au-delà", résume François Le Pillouër, patron du Syndeac, qui regroupe les employeurs des plus gros établissements culturels.

Mais un sujet occupe particulièrement les esprits : l'assurance-chômage des artistes et des techniciens. Les annexes 8 et 10 de l'Unedic prévoient des règles spécifiques pour compenser les aléas de l'emploi artistique. Depuis 2003, les techniciens doivent réaliser 507 heures en dix mois – et les artistes 507 heures en 10,5 mois – et ouvrent des droits sur une période de 243 jours (soit 8 mois). Auparavant, les 507 heures pouvaient être réalisées sur douze mois, et l'indemnisation courait sur autant.

 ANNULATION DU FESTIVAL D'AVIGNON EN 2003

La réforme de 2003, signée par le Medef et la CFDT, avait été à l'origine de l'annulation du festival d'Avignon. Dix ans plus tard, il s'agit d'endiguer la contestation : en septembre, les négociations sur l'assurance-chômage vont commencer entre les partenaires sociaux. En période de crise, les annexes 8 et 10 vont-elles être rabotées ? Samedi 13 juillet, dès 9 heures du matin, et avant la manifestation des professionnels du spectacle vivant, vers 11h30, les deux ministres en charge du dossier, Aurélie Filippetti pour la culture, et Michel Sapin pour le travail, ont tenu à réunir les organisations syndicales et patronales du secteur, sans oublier la Coordination nationale des intermittents.

Une réunion solennelle, à la préfecture et en présence du préfet du Vaucluse, Yannic Blanc, à laquelle Le Monde a pu assister Les deux ministres ont à nouveau exprimé leur soutien sans faille à l'assurance-chômage des artistes et des techniciens. "Je n'accepterai pas de stigmatisation des intermittents !", a prévenu Aurélie Filippetti. Michel Sapin, lui, a répété qu'il n'y a pas lieu de brandir le déficit d'un milliard d'euros des annexes 8 et 10. Il est logique, a-t-il dit, qu'un dispositif conçu pour des salariés précaires présente une balance négative. En période de crise, l'assurance-chômage doit jouer son rôle d'amortisseur. "Il faut sortir d'un discours idéologisé et simplifié à l'extrême", a-t-il résumé. Et, tandis que que Pôle Emploi a été montré du doigt pour sa "méconnaissance" du dossier et ses contrôles "idéologiques , Michel Sapin a annoncé qu'une réunion serait organisée à la rentrée, entre Pôle Emploi et les syndicats du spectacle vivant.

 "HOLLANDE ÉTAIT VENU NOUS SOUTENIR EN 2004"

Oui mais encore ? La Coordination des intermittents, qui organise un débat sur la réforme des annexes 8 et 10, dimanche 14 juillet, à la Maison du Off, estime qu'il faut aller plus loin. L'un de ses porte-voix, le comédien Samuel Churin, estime que le gouvernement doit soutenir le retour aux "507 heures sur douze mois". C'est ce que défendaient... les socialistes, dès 2004, avec leurs alliés verts, communistes, et quelques députés de droite, comme Etienne Pinte. Un "comité de suivi" avait été créé, rassemblant la Coordination, des élus de tous bords, des syndicats. "Au printemps 2004, lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale, François Hollande, alors premier secrétaire du PS, était venu soutenir nos propositions", a rappelé Samuel Churin, samedi matin. Le 12 octobre 2006, les députés avaient examiné la proposition de loi socialiste visant à rétablir les 507 heures sur douze mois. Jean-Marc Ayrault était alors président du groupe PS. Par une manœuvre de procédure, l''UMP avait empêché le vote sur le texte, qui s'était retrouvé enterré.

Aujourd'hui, la Coordination ressort les dossiers et la calculette. Une étude va être menée par le chercheur au CNRS, Mathieu Grégoire, visant à évaluer l'impact d'un retour aux 507 heures sur douze mois. Et le "comité de suivi" a été réactivé il y a quelques jours. Souvenirs, souvenirs.

Clarisse Fabre

Liaisons Sociales Quotidien  28 mai 2013

L'Unedic propose de simplifier les règles d'indemnisation du chômage

Afin de s’assurer que la réglementation de l’assurance chômage demeure accessible et lisible pour les demandeurs d’emploi et pour Pôle emploi, un rapport sur les conditions d’application de la convention doit désormais être présenté chaque semestre au bureau de l’Unedic. Le premier l’a été le 23 mai. Ce rapport fait la synthèse des informations réunies lors d’études menées auprès des demandeurs d’emploi avec Pôle emploi, son médiateur et le Défenseur des droits. Il formule plusieurs propositions sur les évolutions souhaitables des règles d’indemnisation.

Le caractère dissuasif des règles relatives à l’activité réduite

Le dispositif permettant de cumuler l’indemnisation du chômage avec les revenus tirés d’une activité réduite prévoit que l’activité exercée ne peut pas dépasser 110 heures et être rémunérée plus de 70 % de la rémunération antérieure pendant 15 mois. La complexité de ce dispositif a pu conduire certains demandeurs d’emploi à refuser un emploi de courte durée et les inciter à cesser une activité avant le 15e mois. Si les personnes qui recourent régulièrement à l’activité réduite ne rencontrent pas de difficulté particulière dans sa mise en œuvre, il en va autrement pour les autres demandeurs d’emploi. Ces derniers n’ont en effet pas conscience du fait que leur indemnisation ne sera réduite que d’un nombre de jour dans le mois calculé en fonction des revenus tirés de cette activité et qu’ils ont là l’occasion d’augmenter leur revenu global. Les difficultés sont particulièrement avérées s’agissant d’activités réduites conservées au moment de l’ouverture de leurs droits à indemnisation. Pôle emploi relève en outre les problèmes liés à la complexité des situations professionnelles, en particulier lorsque la personne reprend une activité non salariée.

Face à ces difficultés, le rapport propose de limiter ou de supprimer les effets de seuils inhérents au dispositif. En ce sens, en cas d’activité réduite, une déduction effectuée mensuellement sur le montant des allocations versée pourrait être mise en œuvre à la place du calcul d’un nombre de jours non indemnisables. Une fraction de la rémunération de l’activité réduite serait déduite des allocations. Le rapport propose un coefficient réducteur de 63 %. En outre, un plafond mensuel de cumul entre allocation et revenu serait fixé. Il permettrait une suppression des seuils existants.

Par ailleurs, l’actuel dispositif d’aide différentielle au reclassement permet le versement d’une aide aux demandeurs d’emploi qui reprennent une activité dont la rémunération est inférieure d’au moins 15 % à celle de son emploi précédent. Cette mesure complexe pourrait être intégrée au dispositif d’activité réduite.

Des incompréhensions en matière d’ouverture des droits

Les bénéficiaires de l’assurance chômage font globalement confiance à Pôle emploi pour définir le montant de leurs allocations, mais souhaitent avoir accès aux informations relatives à leur situation individuelle afin d’en avoir une meilleure compréhension. La première source d’insatisfaction des demandeurs d’emploi vient des délais de notification des droits, de traitement des courriers et de paiement des allocations. Il est relevé que les différés d’indemnisation, qui reportent le point de départ du versement des allocations, suscitent une forte incompréhension de la part des demandeurs d’emploi.

Une autre complexité vient de la qualification des différentes composantes de la rémunération. Du fait de la multiplicité de leur nature, l’intégration des primes dans le salaire de référence servant à calculer l’allocation est perçue comme confuse par les demandeurs d’emploi et constitue une source de difficultés pour Pôle emploi. Il serait nécessaire de clarifier le contenu de la déclaration effectuée par l’employeur concernant les primes et d’actualiser les règles relatives aux primes.

Par ailleurs, le rapport propose un examen formel de l’ensemble des textes, afin d’améliorer la lisibilité et la cohérence de la réglementation, et dès lors de rendre celle-ci plus accessible. Il s’agirait notamment d’alléger les rédactions et les références législatives ou réglementaires non indispensables et de supprimer les dispositions obsolètes. Un autre correctif serait de rationaliser le nombre d’annexes au règlement général annexé à la convention d’assurance chômage. Certaines n’ont plus vocation à s’appliquer, en particulier du fait de la disparition de la catégorie professionnelle concernée (ouvriers dockers, par exemple), et d’autres contiennent des dispositions inusitées ou qui pourraient être intégrées dans la convention.

AFP  23 mai 2013

Des pistes d'évolution de l'Assurance Chômage sur la table de l'UNEDIC

Un rapport interne de l'Unédic préconise une "évolution" de la réglementation de l'Assurance chômage, critiquée pour sa complexité et qui doit être revue en fin d'année, notamment pour les chômeurs cumulant une allocation et une petite activité, selon sa synthèse transmise jeudi à la presse.

Commandé par les organisations patronales et syndicales cogérant l'Unédic, ce rapport dresse un état des lieux des difficultés d'application des règles de l'Assurance chômage ressenties par les conseillers de Pôle emploi, chargés des calculs de droits, et par les chômeurs.

Il esquisse quelques "solutions envisageables pour gagner en lisibilité et en efficacité".

C'est notamment à la lumière de ces pages que les partenaires sociaux co-dirigeant l'Unédic vont entamer leurs discussions pour renégocier au dernier trimestre les règles d'indemnisation des chômeurs qui s'appliqueront à partir de 2014. Ces règles sont renégociées tous les deux ou trois ans.

La tâche n'est pas aisée. Faire évoluer la réglementation "implique de concilier des objectifs contradictoires: doit-elle être simple au risque d'être inadaptée aux situations individuelles (...) ou être plus complexe pour mieux répondre aux spécificités des diverses situations quitte à être moins accessible aux personnes concernées?", rappelle le bureau de l'organisme dans sa synthèse.

Pour les chômeurs en "activité réduite" (1,2 million de personnes fin 2011, soit presque la moitié des chômeurs indemnisés), le rapport prône "la limitation, sinon la suppression, des effets de seuils" encadrant le cumul autorisé allocation-salaire.

Actuellement, pour continuer à être indemnisé, un chômeur ne doit pas dépasser 110 heures d'activité par mois ou toucher plus de 70% de son salaire antérieur. Et le cumul est limité à 15 mois.

Le peu de lisibilité du système "peut conduire certains allocataires à ne pas prendre un emploi de courte durée faute de connaître les conséquences que cela aura sur leur indemnisation", soit l'inverse de son objectif: encourager la reprise d'emploi, même de courte durée.

Il faut "limiter certains effets contre-productifs sans pour autant dénaturer l'objectif de cette aide", estime l'Unédic.

Le rapport prône aussi de mieux informer les chômeurs ayant droit à une allocation sur le moment à partir duquel ils commenceront à la toucher. Le délai peut être long, de sept jours au minimum. Il est augmenté de "différés d'indemnisation" en fonction des indemnités éventuellement touchées à la fin du contrat (congés payés, licenciements, etc.).

Le document suggère également de "simplifier" l'écriture des textes et d'en "éliminer" les "dispositions obsolètes".

Synthèse du document