Comment simplifier la réglementation de l'assurance chômage ?

Extrait du PV du Conseil d'Administration de Pôle emploi du 23 mai 2013

Présentation des axes de travail concernant les pistes de simplification de l'assurance chômage avec l'Unédic

Le groupe technique Pôle emploi/Unédic chargé d’améliorer l’application de la
règlementation et de sa simplification a relevé trois types de problématiques visant des règles :
. Dont l’application génère des incompréhensions, des réclamations récurrentes et pour lesquelles les explications à fournir aux demandeurs d’emploi sont complexes
. Dont l’absence d’uniformité selon les dispositions applicables génère des
incompréhensions et des difficultés d’application ;
. Dont l’application génère des indus et des lourdeurs dans le traitement des dossiers.
Le recensement réalisé à ce stade a conduit à retenir une liste de 24 thèmes : 12 ont fait l'objet de travaux précis avec l'Unédic ; 12 autres sont en cours de travail.
Le Conseil met l’accent sur l’importance de distinguer les problématiques de simplification des procédures provenant des processus organisationnels de celles liées à la prise en compte des objectifs politiques de la convention d'assurance chômage, rappelant le but premier de la règlementation : sécuriser et appliquer le droit au plus juste pour les demandeurs d'emploi.

Le Président souhaite que ce point soit remis à l’ordre du jour du CA de septembre afin que le Conseil puisse apprécier le degré d'avancement des travaux entre Pôle emploi et l'Unédic.