Généralisation probable des contrôleurs en mars 2015

Les Echos  15 octobre 2014

Contrôle des chômeurs : pas de généralisation avant mars 2015

Pôle emploi a dévoilé les résultats globaux de l’expérimentation du contrôle des chômeurs. Selon les régions, de 8 % à 35 % des chômeurs contrôlés ont été radiés. La probable généralisation ne sera pas actée avant la fin du premier trimestre 2015. Pôle emploi se défend vivement de toute volonté de stigmatiser les chômeurs.

Il a soigneusement pesé chacun de ses mots et feint de s’étonner que le sujet attire autant de médias. C’est un Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, très soucieux de déminer qui a présenté ce mercredi les résultats globaux de l’expérimentation du contrôle des chômeurs par des équipes dédiées. Quatre régions sont concernées par l’expérimentation, lancée en juin 2013 et qui se poursuit, mais les résultats de Haute-Normandie n’ont pas été présentées car le protocole y a été revu en cours de route, « ce qui ne rendait pas les chiffres comparables et pertinents avec ceux des autres régions », a justifié Pôle emploi.

Des résultats disparates

Les trois autres régions font apparaître des résultats disparates : en PACA, 8% des 2.600 personnes contrôlées ont été au final radiées, très généralement 15 jours, pour absence de recherche d’emplois sans raisons jugées valables. En Poitou-Charentes, ce taux de radiations atteint 15% (2.400 personnes contrôlées) et en Franche-Comté, il explose, à 35%. Ces différences s’expliquent notamment par les différences entre les panels de chômeurs contrôlés : en Paca, la sélection a été totalement aléatoire, dans le Poitou, mi aléatoire et mi-ciblé, et en Franche-Comté très majoritairement ciblé, autour de critères comme le fait de « rechercher dans un secteur en tension » (BTP, restauration, etc.) ou « d’avoir bénéficié d’une formation ces derniers mois », a illustré Jean Bassères. Sans surprise donc, plus les contrôles ont été cibles, plus des abus ont été repérés et des sanctions sont tombés.

Mais, a martelé le directeur général de Pôle Emploi, la démarche ne vise ni à radier, ni a stigmatiser les chômeurs. « C’est une expérimentation organisationnelle qui vise à mesurer l’impact du changement d’organisation des contrôles par des équipes dédiées ». Jusqu’ici, le contrôle de la recherche active d'un emploi par un chômeur, un« devoir déjà imposé par la loi », est du ressort des conseillers mais ceux-ci rechignent à ce travail chronophage et qu’ils jugent peu compatibles avec leur rôle premier, aider les chômeurs. « La loi donne à Pôle emploi l’obligation de contrôler. La question, c’est comment le faire de la manière la plus utile », a insisté Jean Bassères.

Mieux repérer les chômeurs découragés ou bloqués

Objectif affiché, donc : mieux repérer les chômeurs qui ne cherchent plus activement afin de comprendre pourquoi. « Si on sait pourquoi ils sont découragés ou bloqués, on pourra mieux les accompagner, les remettre dans une dynamique de recherche », a-t-il poursuivi. Preuve que l’expérimentation ne visait pas à radier massivement et aveuglément avance le directeur de Pôle emploi, soutenu en ce sens par les syndicats et le patronat, les résultats font apparaître d’importants écarts entre le nombre de personnes pour qui un manque de recherche active a été constaté et ceux réellement sanctionnés après enquête complémentaire. En Paca par exemple, 20 % des chômeurs contrôlés ne cherchaient pas activement, mais seuls 8 % ont été radiés. Pour les 12 % d’écart, l’enquête a permis de mettre en lumière des « situations individuelles particulières » et des « freins périphériques » justifiant la non recherche (maladie, détresse sociale, etc.) et débouchant, selon les termes du bilan remis à la presse, sur « une action d’accompagnement ou de remobilisation par Pôle emploi ».

Même si Jean Bassères insiste vigoureusement sur le fait que « ce n’est pas une étude statistique, on ne peut pas et il ne faut pas en tirer de grandes conclusions nationales sur le nombre de chômeurs qui ne cherchent pas », force est de constater que le taux de 8 % de radiés dans la région Paca, où les contrôles étaient totalement aléatoires, n’est pas négligeable. Rapportés aux 3,4 millions de chômeurs recensés en catégorie A, B et C (ceux tenus de rechercher un emploi), il laisse apercevoir un ordre de grandeur du nombre de passagers clandestins du système.

Vers une généralisation du dispositif

La généralisation du dispositif semble très probable : les résultats sont jugés encourageants en interne, le patronat pousse en ce sens, le gouvernement a donné son aval et les syndicats, en partie rassurés par le déroulé de l’expérimentation, n’en font pas un casus belli - sur le fond, ils poussent surtout à ce qu’elle s’accompagne de moyens renforcés pour relancer les chômeurs démotivés ou en difficulté sociale repérés via les futurs contrôles. La décision formelle, et donc la mise en œuvre, n’interviendra toutefois pas « avant la fin du premier trimestre 2015 », a indiqué hier Jean Bassères. Une manière de temporiser après le tollé provoqué par les propos de François Rebsamen début septembre sur la nécessité de renforcer le contrôle des chômeurs.

Il faudra alors plusieurs mois pour mesurer l'impact réel de cette probable généralisation, mais elle permettrait aussi probablement de faire reculer le chômage, dans la mesure ou Pole emploi ne décompte aujourd’hui, en la quasi absence de contrôle, que 1.100 radiations par mois pour défaut de recherche d’emploi, un total qui augmenterait forcément avec des contrôles plus nombreux. Certes, en l’état actuel des règles, la radiation n’est que de 15 jours (plus en cas de récidive) et deux tiers des radiés lors de l’expérimentation se sont réinscrits ensuite. L’impact sur les chiffres est donc quasi nul par un jeu d’allers-retours. Mais alors que de nombreuses voix jugent les sanctions infligées trop faibles et donc peu dissuasives, Jean Bassères a indiqué que « la gradation des sanctions » à l’égard des chômeurs qui ne respectent pas leurs devoirs « mériterait un jour d’être sans doute ouvert ». Cette question, comme il l’a précisé, est toutefois « du ressort de l’Etat ». Mardi, devant l’Association des journalistes de l’information sociale, le ministre du Travail François Rebsamen a ouvert la porte à une révision de cette échelle de sanctions. 

Dere Perrotte

VIDEO:; http://videos.lesechos.fr/news/interviews/jean-basseres-pole-emploi-fraudes-controle-renforce-cible-ou-aleatoire-decision-debut-2015-3840487795001.html

Le document présenté au CA: EQUIPES CONTROLE

Sur le blog de JB CHASTAND (Le Monde)