Il n'y aura pas d'expertise externe à Pôle emploi

Que ceux qui ont à coeur qu'il se passe enfn quelque chose d'utile après ce scandale soient conscients que la stratégie de la direction est la course à l'oubli et sa tactique, celle de<br /> l'édredon.<br /> <br /> Ne vous laissez pas chambrer.

pour le second moyen le juge est d'ailleurs tenu de faire connaitre les faits dont il est saisi au parquet

Exact, Cambacéres!<br /> <br /> Il y a deux méthodes pour cela.<br /> <br /> 1. N'importe qui dépose une plainte auprès du Procureur de la République (n'importe quel procureur, n'importe où). Il n'est, en effet, contrairement aux idées largement répandues, absolument pas<br /> nécessaire d'être victime soi-même pour déposer plainte. En l'occurrence, n'importe quel syndicat de Pôle Emploi peut déposer cette plainte dès lors qu'il peut prouver qu'il est, juridiquement, une<br /> "personne" (cf statuts).<br /> <br /> 2. Si le Procureur classe l'affaire sans engager aucune poursuite contre quiconque (où est le délit? qui pourrait être le "prévenu"?), ce qui est hautement probable, il existe alors un second moyen<br /> d'action : le dépôt d'une plainte auprès du doyen des juges d'instruction de la juridiction territorialement compétente (le Tribunal de Grande Instance dont relève le lieu où ont eu lieu les faits<br /> objet de la plainte).<br /> Mais, dans ce cas, la plainte n'est recevable que si le plaignant est victime lui-même ... Il faudra alors que ce dernier "consigne" une certaine somme auprès du tribunal concerné. La somme ne lui<br /> sera restituée que si il gagne son procès, étant entendu qu'il pourrait même être condamné si la plainte est jugée sans aucun fondement manifeste et donc qualifiée de "téméraire".<br /> On voit bien que, si c'est ce second moyen d'action qui est mis en mouvement, ce n'est pas gagné d'avance...

je répète une dernière fois que rien ne vaudrait en l'espèce une information judiciaire pour mise en danger de la vie d'autrui.

Exact, Krymsky! Je le constate comme toi mais je réaffirme que rien, absolument rien, n'obligeait le CHSCT à constituer une commission "paritaire" ... Elle a été constituée parce que des élus ont<br /> bien voulu qu'elle soit constituée de cette façon-là (et pas d'une autre!).