La gestion du RSA activité pourrait être confiée à terme à Pôle emploi

17.07.2013

Christphe Sirugue remet son rapport au Premier Ministre

Extrait du rapport Sirugue sur la réforme du RSA activité

" Les CAF et les MSA ont-elles vocation à gérer la prime d’activité ad vitam ?

Dans le dispositif de prime d’activité présenté ci-dessus, la gestion opérationnelle du dispositif est confiée aux CAF et aux caisses de la MSA ; la perception de la prime d’activité repose par ailleurs sur des obligations déclaratives.

Il est toutefois clair que la perspective du déploiement de la DSN ouvre de nouveaux horizons: si l’automaticité devient la règle et que les obligations déclaratives ne sont plus nécessaires, peut alors s’ouvrir une réflexion sur la pertinence de choisir un autre opérateur.

A cet égard, les opérateurs possibles ne sont pas légion. Ils se répartissent en deux grandes catégories : les CAF et caisses de la MSA d’une part ; Pôle Emploi d’autre part. Pour des questions de faisabilité opérationnelle, seules les CAF et les caisses de MSA sont aujourd’hui envisageables.

A plus long terme, toutefois, une réflexion pourrait être ouverte : si le versement de l’aide est en grande partie automatisé et que la problématique de l’opérateur est, de fait, réduite à la question de l’accompagnement (dans les conditions décrites ci-dessus), il peut dès lors être envisagé d’opter pour Pôle Emploi.

Plusieurs considérations viennent en soutien de cette idée : ainsi, le public bénéficiaire de la prime d’activité est un public en activité, par définition, pour qui Pôle Emploi peut donc être un interlocuteur plus naturel que les CAF ; par ailleurs, le guichet Pôle Emploi serait cohérent avec unelogique d’individualisation du soutien aux travailleurs modestes et, plus pertinent et dynamisant, permettrait un lien plus fort avec l’activité d'autant qu’un certain nombre de ceux qui relèveront de la prime d'activité sont soit en CDD soit à la recherche d'une activité plus rémunératrice. Il n’est pas question de nier que les CAF servent aujourd’hui des prestations à un public majoritairement actif, mais Pôle Emploi apparaît bien, à long terme, comme l’opérateur le plus cohérent avec la philosophie qui fonde la prime d’activité.

Ces considérations sont naturellement des considérations de long terme : ainsi que le souligne le récent rapport remis par Monique Iborra au nom de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la situation actuelle de cet opérateur est suffisamment compliquée pour ne pas ajouter à la difficulté. Un retour à meilleure fortune pourrait néanmoins rendre plus opérantes ces réflexions"