Le gouvernement craint un chamboulement institutionnel de Pôle emploi

Mme Marylise Lebranchu, ministre. - Le Premier ministre disait aujourd'hui même qu'il fallait progresser sur ce sujet. La lutte contre le chômage est la première préoccupation des Français. Le Gouvernement y répond, avec le pacte de responsabilité, l'augmentation des moyens de Pôle emploi, la loi de sécurisation de l'emploi, les efforts en faveur de l'apprentissage, le plan de lutte contre le décrochage scolaire...

Le service public de l'emploi doit améliorer ses résultats, nous en sommes tous convaincus. C'est la priorité de M. Rebsamen, à commencer par une meilleure territorialisation des objectifs et des acteurs, une meilleure coordination de ces derniers.

Un chamboulement institutionnel, en pleine période de crise, risque de déstabiliser les services et les opérateurs : c'est la principale interrogation du Gouvernement.

Il faut que Pôle emploi améliore ses performances...

Mme Catherine Troendlé. - C'est indispensable.

Mme Marylise Lebranchu, ministre. - ...et une feuille de route a été élaborée en ce sens. La réorganisation est récente, la fusion n'est pas allée sans mal. Et il faut regarder de près ce qui pourrait être décentralisé ; en tout cas pas l'Assedic, par respect pour les partenaires sociaux --c'est une difficulté supplémentaire.

Des avancées sont possibles. Le Gouvernement propose de renforcer l'association des régions à la conduite des politiques de l'emploi, de supprimer la convention entre le préfet de région et le représentant régional de Pôle emploi, afin d'affirmer le rôle majeur de la convention régionale de coordination, de renforcer la place des régions au sein du conseil d'administration de Pôle emploi.

Le Gouvernement est ouvert à des avancées au-delà de son amendement tant que l'unité et la gouvernance de Pôle emploi ne sont pas menacées. Oui à un rôle plus affirmé de la région. Nous devrons trouver la bonne solution au cours du débat parlementaire, avec comme éclairage la revue des missions de l'État menée par Thierry Mandon. Des pistes sont ouvertes : nouveau pilotage du service public de l'emploi, nouvelle gouvernance avec les Crefop créés par la loi du 5 mars 2014, disparition de la dichotomie entre le volet formation professionnelle et le volet emploi. Le Gouvernement propose de gérer le service public de l'emploi avec une co-présidence État-région comme une sous-commission du Crefop chargée d'établir la stratégie régionale de l'emploi. Envisager un rôle de chef de file des régions faciliterait la coordination entre collectivités territoriales.

La réflexion doit encore être approfondie. Il faut poser la question des actions de soutien aux maisons de l'emploi ou aux PME pour la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, de la VAE, de la prévention et de l'accompagnement des mutations économiques -les expériences conduites ont donné des résultats intéressants-, des cellules d'appui à la sécurisation professionnelle. Le Gouvernement attend beaucoup de la navette, de vrais échanges entre les deux chambres. Il est ouvert à la discussion et souhaite trouver la meilleure solution possible -sans bouleverser Pôle emploi en cette période. Nous souhaitons un vrai échange entre les deux chambres, avec l'AMF aussi. Nous apprécions le travail du Sénat. Je ne doute pas que nous aboutirons à un progrès.