Pôle emploi condamné par le défenseur des droits

Meryem Duval, mère de deux jumeaux autistes

METRO  24 avril 2013

SOCIAL – Le défenseur des droits Dominique Baudis a reconnu Pôle emploi coupable de discrimination à l'encontre d'une mère de famille. Celle-ci s'était vue refuser le statut de demandeuse d'emploi en raison de la maladie de ses deux enfants autistes.

ls racontaient leur calvaire à Metro voilà moins d'un an. L'article avait alors provoqué une vague de soutien mais avait aussi soulevé la polémique : mère de deux enfants autistes, Meryem Duval s'était vue refuser par Pôle emploi le statut de demandeuse d'emploi. Privée d'indemnités, elle et son mari Jean-Luc vivaient un véritable cauchemar et trimaient pour maintenir la famille à flot financièrement.

Leur appel à l'aide n'aura pas été vain. La bonne nouvelle est tombée ce mercredi, par courrier : le défenseur des droits, Dominique Baudis, vient de reconnaître la discrimination de Pôle emploi à l'encontre de cette mère en difficulté. Dans une lettre officielle que les Duval nous ont transféré, il estime ainsi que "le refus d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi qui lui a été opposé peut être considéré comme constitutif d'une discrimination par association, fondée sur le handicap de ses enfants", et somme Pôle emploi de procéder à son inscription rétroactive et de l'indemniser pour le préjudice moral subi, à hauteur de 3.000 euros. Une première. Et une "immense joie pour la famille", nous raconte Jean-Luc.

Une plainte en pénal

Tout a commencé en septembre 2011, lorsque Samy et Yanis, les deux jumeaux de 4 ans, sont diagnostiqués autistes et doivent quittent leur école de Marcq-en-Baroeul (Nord). Pour s'occuper des enfants, Meryem quitte son emploi de serveuse et contacte Pôle emploi. Après quatre pré-inscriptions erronées, et un rendez-vous avec un conseiller le 7 mai, elle reçoit ce courrier : "Nous ne pouvons pas vous inscrire comme demandeuse d'emploi car vous ne pouvez pas accepter un travail au vue (sic) de la situation de vos deux enfants". Comme elle a démissionné, Meryem ne perçoit pas d'allocation-chômage. Sans ce statut de demandeuse d'emploi, elle ne peut pas réintégrer ces droits après le délai de carence prévu.

Depuis, le combat des Duval n'a jamais cessé. Lâchés par leur avocate en décembre 2012, parce qu'elle subissait "des menaces", selon Jean-Luc, ils décident de saisir de Défenseur des droits, Dominique Baudis. Sa réponse, aujourd'hui, est une première victoire. "C'est un grand soulagement pour nous car on s'est retrouvé face à un mur, une énorme administration, on a eu l'impression d'être incompris de tous, nous confie Jean-Luc. Ma femme a fait une dépression. Au niveau financier et moral, cela a été catastrophique".

Cette décision, "une première en France", est une victoire pour les familles touchées par l'autisme, selon lui. "On l'ignore trop souvent, mais les parents d'enfants autistes rencontrent énormément de difficultés et sont souvent victimes de discriminations avec leur famille, quand on leur refuse des accès à certains endroits comme les centres aérés. Cela permettra de servir essentiellement d'exemple et d’éviter que cela se reproduise, tout simplement". Mais leur combat ne s'arrête pas là pour autant. Les Duval vont désormais porter plainte. Avec, derrière eux, un avocat de renom, Me Franck Berton. "On envisage d'aller plus loin, d'aller au pénal, de porter plainte avant la fin du mois, et de saisir la cour européenne des droits de l'homme", assure Jean-Luc. "On ne veut pas en rester là".