Pôle emploi pourrait se voir retirer la gestion de l'ATA au profit de l'OFII

Roger Karoutchi en pleine réflexion sur le manque de qualification des agents de pôle emploi

Aurore Boréale au Sénat  31 octobre 2013

La commission des finances du Sénat a présenté aujourd'hui un rapport sur l'ATA (allocation temporaire d'attente). La gestion de Pôle emploi y est critiquée, et une des propositions est de confier à court terme cette gestion à l'OFFI (office français de l'intégration et de l'immigration)

L’allocation temporaire d’attente (ATA) est une aide financière, d’un montant mensuel de 336 euros, versée aux demandeurs d’asile à qui aucune place en centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) n’a pu être proposée, pendant toute la durée d’instruction de leur demande.

Le coût global de l’ATA a connu une augmentation exponentielle ces dernières années : il est passé de 47,5 millions d’euros en 2008 à 149,8 millions d’euros en 2012. Cela est dû à l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile, à l’allongement des délais d’instruction des demandes auprès de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), et au nombre limité de places en CADA.

Les dotations prévues en loi de finances ont toujours été insuffisantes pour couvrir ces dépenses. Mais au-delà de cette sous-estimation, le rapport fait état de dysfonctionnements internes, liés notamment à ses modalités de gestion.

Face à ces difficultés, le rapport de Roger Karoutchi formule plusieurs propositions d’amélioration : 

1. Accentuer l’effort de réduction des délais d’instruction auprès de l’OFPRA et de la CNDA ;
2. Mettre en place un système d’informations partagé entre l’OFPRA, la CNDA, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et Pôle emploi pour assurer un suivi permanent de la situation des bénéficiaires ;
3. Établir un nouveau mode de calcul des frais de gestion ;
4. À court terme, confier la gestion de l’ATA à l’OFII ;
5. À moyen terme, fusionner l’OFII et l’OFPRA au sein d’un grand opérateur de l’asile et de l’immigration ;
6. Réformer le barème de l’ATA en prenant en compte la situation familiale des bénéficiaires ;
7. Exclure l’ATA en cas de réexamen d’une demande d’asile ; 
8. Exclure le versement de l’ATA pour les demande d’asile déposées au –delà d’un certain délai ;
9. Simplifier la procédure de demande d’asile ;
10. Poursuivre l’effort de création de places en CADA ;
11. Assurer une répartition régionale systématique des demandeurs d’asile.

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AFP  31 octobre 2013

Asile: un rapport recommande de retirer à Pôle emploi l'allocation d'attente

L'allocation temporaire d'attente (Ata), versée aux demandeurs d'asile qui ne peuvent pas être hébergés dans un centre d'accueil, ne doit plus être gérée par Pôle emploi en raison de dysfonctionnements, recommande un rapport publié mercredi par la commission des Finances du Sénat alors que la demande de protection a "explosé", a admis le ministère de l'Intérieur.

L'Ata, qui s'élève à 336 euros mensuels, est versée aux demandeurs d'asile qui n'ont pas pu bénéficier d'une des 21.410 places en Centre d'accueil pour les demandeurs d'asile (Cada) dans l'attente des suites données à leur dossier.

En 2012, 36.450 personnes ont bénéficié de cette allocation, sur plus de 60.000 demandeurs d'asile. Au total, 150 millions d'euros ont été distribués, montant en forte progression ces dernières années en raison de la hausse des demandes d'asile et de l'allongement de la durée d'instruction des dossiers.

Fin 2013, le nombre de demandeurs d'asile va atteindre les 70.000, "un chiffre qui se situe au-delà de toutes les projections imaginées", s'est alarmé mercredi le député UMP Eric Ciotti, rapporteur du budget de l?asile à l?Assemblée, cité par Le Figaro.

"Ce chiffre est envisageable et la situation est extrêmement difficile", a admis le Cabinet de Manuel Valls auprès de l'AFP en soulignant cependant que "le problème ne date pas de 2012 et de l'arrivée de la gauche au pouvoir mais de 2007".

"Nous sommes face à un problème structurel qui n' a pas été tranché par la majorité précédente", ajoute Beauvau en rappelant que le Manuel Valls a lancé une concertation sur le sujet qui doit s'achever fin novembre. "La vision du ministre est qu'il faut construire sur ce sujet un consensus national ou au moins aussi large que possible", insiste-t-on.

Selon le rapport présenté par Roger Karoutchi (UMP), rapporteur de la mission "Immigration, asile et intégration", les versements indus de l'Ata par Pôle emploi, à qui la gestion de l'aide a été confiée, représentent environ 20% du total, soit 30 millions d'euros.

"Il y a beaucoup d'indus bénéficiaires", a admis le ministère.

Le rapport de M. Karoutchi critique "le manque de qualification des agents de Pôle emploi" sur ces questions et l'absence de liens entre la structure et les autres organismes publics en charge des demandes d'asile.