Quand Pôle emploi se fait tirer les oreilles par l'inspecteur du travail

L'Inspection du Travail n'a aucun pouvoir pour prononcer un quelconque "délit d'entrave" ... Seul un tribunal pénal à ce pouvoir puisque c'est un délit! En l'occurrence, un tribunal correctionnel<br /> ...<br /> Par contre, l'Inspection du Travail a le pouvoir d'adresser un procès-verbal et de déférer l'employeur et son représentant ...<br /> Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a même pas de procès verbal! Avant que Pôle Emploi ne soit condamné pour entrave au fonctionnement d'une institution représentative du personnel par un<br /> tribunal correctionnel, beaucoup d'eau aura coulé sous les ponts parisiens de la Seine!<br /> Le terme entrave est suffisamment explicite : il faut une volonté d'empêchement de fonctionnement.<br /> Par contre, les dirigeants de Pôle Emploi ont de réelles difficultés à se mettre dans la tête que du point de vue du fonctionnement des institutions représentatives du personnel (dont le CHSCT fait<br /> partie mais aussi les comités d'établissement et le comité central d'entreprise ainsi que les délégués du personnel), c'est désormais le droit commun qui s'applique malgré le caractère<br /> d'Etablissement Public Administratif de Pôle Emploi.

Il installe des centrales nucléaires

Jolie, la photo !<br /> <br /> A part ça, le DR d'IDF a-t-il pété un cable ?