Sondage: 7% des Français confieraient le pilotage de la formation à Pôle emploi

Pas mal JP. Tu relèves la divergence entre le CNPF et la CGPME, elle ne concerne pas que ce domaine. Il faudrait connaître les chiffres en jeu sur l'utilisation du CIF dans les PME...et je parie<br /> qu'il ne sont pas affolants...parce que les OPCA ne sont pas les mêmes ? De même que Uniformation était réputé pour rejeter tous les projets de formation...? C'est juste un exemple.<br /> Tu parles de difficultés de financement des "rému" par le CNASEA ( je ne savais pas qu'il intervenait sur les CIF ), tu ne veux pas dire plutôt difficultés de fonctionnement ? elles ont toujours<br /> été récurrentes au CNASEA.<br /> Mais je commence à saisir le miracle de la multiplication des pains euh pardon des OPCA.

Que ce jour vienne vite Michel, ça sera ardu certainement et le sujet est austère. Mais il y a beaucoup de chose à dire et à apprendre au delà des cercles de spécialistes.

A Jean Pierre NGUYEN<br /> Il ne vous aura pas échappé que mes commentaires sur ce blog sont brefs et que je ne prétends pas y faire de longues démonstrations<br /> Pour cela j'écris sur mon blog !<br /> Et un jour, j'écrirai sans dote sur l'histoire de la formation professionnelle

Bonsoir Michel ABHERVE,<br /> <br /> J'attendais de votre intervention sur ce sujet d'actualité qu'est la formation continue un exposé plus construit apportant une plus value pour les acteurs de l'emploi que nous sommes.<br /> <br /> Un rappel historique sur la Convention Collective Etendue de 1970 sur le Congé Individuel de Formation aurait permis aux conseillers et conseillères de base de Pôle-Emploi de comprendre l'évolution<br /> de notre société et du combat syndical. Ce fut la reconnaissance que les individus pouvaient avoir une évolution intellectuelle et professionnelle différente de l'entreprise qui les<br /> employaient.<br /> <br /> Cette CCE s'inscrivait dans l'évolution de la société française après les évènement de 1968 vers un choix personnel de son futur professionnel qui pouvait être différent des décisions de<br /> l'entreprise, du chef d'entreprise ou du responsable des ressources humaines.<br /> <br /> Avant cette date, il était impossible pour un ouvrier ou un employé d'avoir un projet professionnel autre que celui de son employeur. Produire et reproduire, voilà le destin du<br /> prolétariat.......pour le patronat.<br /> <br /> Il faut savoir à qui dire merci quand la société évolue. Merci aux représentants syndicaux ouvriers pour cette victoire. C'est pourquoi j'affirme ici que la formation continue est une<br /> reconnaissance de la liberté individuelle de chacun des acteurs économiques.<br /> <br /> La formation continue est donc l'une des dernières victoires sociales du monde ouvrier. C'est la pierre angulaire du droit social français. Pour mémoire, certains dirigeants du CNPF (le MEDEF de<br /> l'époque) avaient pu comparer ce qui se faisait dans d'autres pays occidentaux comme l'Allemagne ou le Japon où les investissements sur la formation du personnel se calculaient en pourcentage du<br /> chiffre d'affaires et n'ont pas en pourcentage de la masse salariale, ont signés les accords sous les insultes des représentants du petits patronats (CGPME).<br /> <br /> Le législateur, un an plus tard, en 1971, n'a fait que reprendre le texte de cette convention pour en faire une loi "sociale" et par un "heureux" hasard en oubliant d'en prendre les décrêts<br /> d'application.<br /> <br /> Il a fallut attendre douze ans plus tard une décision judiciaire en Cour d'Appel Chambre Sociale à Paris pour pouvoir appliquer la loi de 1971 dans les PME et donc d'étendre aux 80 % des salariés<br /> français oubliés par cette convention et cette loi. (Affaire OMNIPAC contre NGUYEN).<br /> <br /> C'est le CNASEA qui a pris en charge ces premières indemnisations mensuelles de congé formation. Mais devant les difficultés de financement par l'Etat entraînant l'abandon de la plupart des<br /> stagiaires de la formation continue, les partenaires sociaux ont créé le FONGECIF, puis d'autres OPCA par branches professionnelles pour suppléer l'absence de fonds publics.<br /> <br /> Mais devant les réticences de nombreux chefs d'entreprises dans les PME, les Inspecteurs du Travail et les représentants du personnel dans les PME, ont sollicité le législateur pour pénaliser les<br /> récalcitrants par recouvrement par les services fiscaux des sommes dues non régularisées.<br /> <br /> Ce recouvrement fiscal est donc une pénalité pour ceux qui ne se sont pas conformés à une obligation sociale.<br /> <br /> Il ne faut donc pas inverser les éléments juridiques et sociaux pour obtenir une simplification osée accessible aux esprits simples, voir simplistes.<br /> <br /> Si vous aviez donné les bases, les seuils et les taux de calcul des obligations sociales et fiscales en matière de formation continue en 2013 mais surtout les masses financières concernées par les<br /> versements aux centres des impôts, par les versements aux OPCA et surtout par les dépenses comptabilisées (plans de formation, DIF et CIF) des entreprises entrant dans le champs des obligations<br /> sociales satisfaites en internes, j'aurais bien apprécié pour avoir une vue économique générale des enjeux de l'argent de la formation continue.<br /> <br /> Cela mettrait en exergue le pourquoi de la volonté des politiques, de droite comme de gauche, d'accéder au grisbi financier de presque 30 milliards d'euros appartenant en fait aux salariés<br /> directement ou indirectement.<br /> Pour le contrôle des dettes de l'entreprise au titre de la formation continue le contrôle est exercé par les CAC et les E-C dans le cadre de leurs obligations légales de dénonciation aux Procureurs<br /> de la République de tout fait délictueux porté à leur connaissance à défaut d'être contrôlées par la DIRECCTE, l'Inspection du Travail, les Contrôleurs des Impôts ou le Ministère des Finances.<br /> <br /> Voilà ce que j'aurais aimé lire dans vos interventions sur ce blog.<br /> <br /> <br /> <br /> Bonne chance Michel,<br /> <br /> Jean-Pierre NGUYEN

Bonsoir JP et M.Abhervé,<br /> bien sûr JP je ne suis pas "mandaté syndical" et je sais bien que je ne peux pas créer d'OPCA c'était de l'humour pour poser la question de "qui" crée un OPCA et pourquoi on constate cette pléthore<br /> d'organisme collecteurs.<br /> Ca mériterait sans doute de se pencher sur des ouvrages et des études très emmerdants mais instructifs le rapport de la commission dont tu parles est peut-être un bon début.<br /> J'ai connu dans ma carrière la mauvaise réputation d'uniformation qui fut OPCA du secteur associatif mais quant à savoir pourquoi PE y adhère désormais...je donne ma langue au chat... Ne fais pas<br /> ton mystérieux, dis-nous tout !