Walter: le poil à gratter de Pôle emploi et de l'UNEDIC

Le médiateur national de Pôle emploi Jean-Louis Walter estime dans son dernier rapport, que la réglementation d’indemnisation chômage «a besoin d’être modernisée», notant par ailleurs que «menaces et chantages au suicide deviennent très courants» dans les dossiers reçus.

«Née d’une époque où le CDI était la norme», la règlementation de l’assurance chômage, appliquée par Pôle emploi mais définie par les partenaires sociaux au sein de l’Unédic, «peine à suivre l’évolution d’un marché du travail sur lequel les contrats à durée déterminée sont majoritaires», écrit le médiateur dans son rapport 2012, qui sera mis en ligne jeudi, et dont les Echos font état lundi.

Alors que la convention d’assurance chômage doit être renégociée avant la fin l’année, il recommande «une réflexion globale sur les effets et les conséquences de l’activité réduite», le dispositif permettant de cumuler une activité avec une allocation, que ce soit sur «l’accès à l’emploi, au logement, aux prêts bancaires, à la santé, etc.»

En 2012, le médiateur national et ses représentants en région ont été saisis sur 22 165 dossiers (+5% par rapport à 2011). Ce chiffre représente moins de 3% des réclamations déposées dans les agences, dont le nombre a plus que doublé en deux ans (755 168 en 2012), recense le rapport. Environ 60% des saisines portent sur des questions d’indemnisation, 6% font suite à une radiation. Dans un tiers des cas, la demande est satisfaite totalement (34%) ou partiellement (5%). Dans 38% des cas, la décision est maintenue.

Celui qui se définit comme «l’acteur d’apaisement» pour faciliter la mission de Pôle emploi note par ailleurs que «la violence croissante des courriers et des propos ne cesse de se confirmer. Menaces et chantage au suicide  deviennent très courants».

Sur les indus, ces sommes trop perçues réclamées par Pôle emploi aux chômeurs, la fin de la rétroactivité des radiations, au 1er janvier 2013, a été «un premier pas». Mais «entre enjeux financiers pour les uns et impact psychologique pour les autres, il y a un point d’équilibre à trouver», affirme-t-il.

Le médiateur publiera en juin des préconisations spécifiques sur le sujet. Sans attendre, il demande au directeur général de veiller à ce que les directeurs d’agence usent de leur pouvoir d’annuler les dettes (dans la limite de 650 euros). Celui-ci est utilisé «de façon très hétérogène», précise-t-il. Sur l’amélioration de la rédaction des courriers, cheval de bataille déjà de son prédécesseur, Walter «espère constater des avancées majeures» en 2013 alors que plusieurs réunions de travail sont encore prévues.

Enfin, le médiateur attache à son rapport une «charte» de son action. Destinée à la fois aux demandeurs d’emploi et aux conseillers, celle-ci rappelle que la saisine du médiateur doit avoir été précédée d’une réclamation en agence (77% des réclamations reçues). «Je ne serai pas resté trois ans si je n’avais pas le sentiment d’être utile. La fonction de médiateur est maintenant bien installée à Pôle emploi. Je dis les choses : je suis peut-être le poil à gratter de Pôle emploi et de l’Unédic, mais c’est pour leur bien», a-t-il expliqué.

Le rapport du médiateur (avril 2013)

Sur le même sujet: JB Chastand