A l'origine des trop-perçus de Pôle emploi

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TF1  10 juillet 2013

En 2012, Pôle emploi a versé 812 millions d'euros d'indemnisation à tort. Comment expliquer ces trop-perçus ? MYTF1News revient sur les raisons, dont la principale est la complexité du calcul de l'indemnisation en cas de cumul de l'allocation chômage avec une activité réduite.

Dans le jargon, on les appelle des "indus". Ces sommes versées à tort par Pôle emploi à ceux qu'il indemnise et qui font ensuite l'objet d'une demande de recouvrement. En 2012, l'organisme a ainsi versé 812 millions d'euros d'indemnisation en trop, selon le rapport publié mercredi par le Médiateur de Pôle emploi. Ces indus représentent un manque à gagner de près de 300 millions d'euros, 65% des sommes ayant finalement été recouvertes.

Mais surtout -quand ils entraînent une procédure de recouvrement et/ou empêchent l'ouverture de nouveaux droits en vue d'une réadmission à Pôle emploi- ces indus créent des situations de malaise. "Les demandeurs d'emploi se retrouvent souvent dans des difficultés financières qui les placent dans une posture psychologique délicate, génératrice d'une tension qui envenime les relations avec Pôle emploi", note le rapport. En février dernier, l'immolation d'un chômeur devant l'agence de Nantes avait relancé le débat sur les failles de Pôle emploi et pousser les syndicats du personnel à rappeler leurs revendications pour améliorer la prise en charge des demandeurs d'emploi.

D'où viennent donc ces indus ? Certes, il y a les fraudes détectées, mais pas seulement. Dans son rapport, le Médiateur estime que les indus "résultent notamment de la mise en oeuvre de règles d'indemnisation complexes dans un contexte de chômage de masse". Une phrase qui résume trois causes principales : les cas complexes du cumul d'allocation chômage et de rémunération, les erreurs de calcul ou de procédure de Pôle emploi, et les failles dans le système informatique.

Le cumul de l'allocation et d'une activité réduite. En 2012, 66 % des indus résultent d'une situation de cumul de l'indemnisation chômage et d'une rémunération liée à une activité réduite, estime Jean-Louis Walter dans son rapport. Dans ce cas, "le système déclaratif et les modalités d'attribution sont générateurs d'indus", juge le Médiateur, qui cite plusieurs exemple. Lorsqu'un demandeur d'emploi a plusieurs bulletins de paie au cours du même mois reçus de ses employeurs à des dates différentes, et qu'li les adresse donc à Pôle emploi à des dates différentes, le paiement de l'allocation chômage (effectué après la saisie du premier bulletin de salaire), sera forcément erroné. Lorsque le demandeur cumule plusieurs mission et contrats courts, il est également facile de se tromper  dans la déclaration du montant perçu et des heures de travail effectuées, ce qui débouche sur un paiement provisoire erroné. Enfin, le Médiateur note que dans une situation de telle précarité, " la préoccupation première est d'assurer le quotidien" (factures, loyer, nourriture) et que " lorsque l'activité réalisée dans le mois va dépasser les seuils de quelques heures ou de quelques euros", supprimant ainsi l'allocation complémentaire, "la tentation sera forte de ne plus la déclarer pour conserver le cumul".

Les erreurs de calcul de Pôle emploi. Les indus sont parfois la conséquence d'erreurs dans le calcul des droits. Ces erreurs "restent marginales par rapport à la masse des traitements réalisés par Pôle emploi", note l'organisme qui les évalue à 5% environ des indus. Et parfois, le fonctionnement propre à Pôle emploi créé un indus : lorsque le demandeur d'emploi retrouve un travail et actualise sa situation, une éventuelle période d'activité réduite entre le 1er du mois et sa reprise d'activité n'est pas pris en compte tout de suite. Un mode de calcul  et peut donc déboucher sur un trop-perçu qui sera régularisé plus tard.

Les failles informatiques. Il n'existe aucune alerte bloquante permettant d'éviter les indus. Par exemple, un demandeur d'emploi ne peut cumuler allocation et rémunération plus de 15 mois. Or, parfois, sans vigilance, le cumul peut dépasser ce délai et entraîné des trop-perçus. Une alerte de blocage pourrait éviter ce type d'indus.

Dans son rapport, le Médiateur pointe également les dysfonctionnements dans la gestion même des indus et insiste sur "l'importance de la phase amiable", rappelant que la notification d'un indus est "souvent vécue comme un acte de violence". A la suite de la publication de ce rapport, la direction de pôle emploi a réagi par un communiqué dans lequel elle reconnaît qu'"une meilleure formation des conseillers avec une sensibilisation accrue sur les causes et les conséquences des indus doit permettre de mieux traiter ces situations".