Je suis une jeune salariée de Pôle emploi. aurore-boreale@orange.fr

Publicité

Bientôt une transmission directe de la fiche de paye aux services de Pôle emploi et des autres organismes de protection sociale.

 

La DSN appelée à remplacer l'Attestation Employeur

 

Instituée par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives,la Déclaration Sociale Nominative (DSN) consiste à transmettre de façon dématérialisée, en une seule fois et à un point unique d’accueil, les données qui aujourd’hui doivent être reportées dans des déclarations distinctes et à des échéances différentes. Cette transmission est effectuée directement après le traitement de la paye, ce qui évite notamment les erreurs ou omissions qui peuvent survenir dans l’élaboration des déclarations. Avec la DSN, les droits de chaque salarié pourront être pris en compte par les organismes de protection sociale au mois le mois.


DSN1.JPG

  Extrait d'un document interne confidentiel

 

Déclarations substituées par la DSN:

 

 

Déclaration de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie

Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS)

DMMO : déclaration de mouvements en main-d’œuvre pour la DARES

Attestation employeur

Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS)

Autres formalités pour la prévoyance, les assurances et les mutuelles

 


Publicité
Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article
J
Bonjour Jacques,<br /> <br /> T'es un grand fou, mon Jacques, ou quoi ?<br /> <br /> Mais comment peux-tu approuver cette connerie crasse !<br /> <br /> Tu vas te préparer à fouiller dans les poubelles pour manger, Jacques. Fini le paiement de ta retraite. Tu vas bientôt connaître le sort des argentins à qui l'on avait cessé de payer leurs<br /> retraites faute d'argent.<br /> <br /> Réfléchis un peu à ce qui pourrait se passer si cette D.N.S. devient opérationnelle !<br /> <br /> Eh bien, tous les recrutements se feront sur la base d'embauche d'auto-entrepreneurs.<br /> <br /> Quid de la déclaration des indemnités journalières maladie : Nada<br /> Quid de la déclaration unifiée de cotisations sociales : Nada<br /> Quid de la déclaration des mouvements de main-d'oeuvre : Nada<br /> Quid de la déclaration d'attestation de l'employeur : Nada<br /> Quid de la déclaration de prévoyance : Nada<br /> Quid de la déclaration d'assurances et de mutuelles : Nada<br /> <br /> Seule la déclaration annuelle de données sociales (DADS) sera remplie une fois par an à la rubrique " Honoraires versés" pour les embauches d'auto-entrepreneurs.<br /> <br /> Mais entre-temps les entreprises auront viré la quasi totalité de leurs salariés.<br /> <br /> C'est bien de cela que tu veux "Grand Fou".<br /> <br /> Dis le moi tout de suite que je transferts mes avoirs au Vietnam pour les faire fructifier à souhait.<br /> <br /> Bonne chance à tous,<br /> <br /> Jean-Pierre NGUYEN
Répondre
J
Je retiens surtout qu'une seule déclaration va se substituer à SIX autres ANCIENNES! Pourquoi ne l'a t-on pas fait plus tôt? C'est quand même fou cette boulimie de papiers et de déclaration en tout<br /> genre!
Répondre
B
Si ça marche aussi bien que le changement d’adresse : bonjour les dégâts.<br /> Dans ma ville ils ont changé la numérotation des rues (on se demande bien pourquoi!) et là problème.<br /> Soit-disant que cela peut se faire par internet sur le site du gouvernement, mais nada. Depuis maintenant 1 mois rien.<br /> Pas un seul changement, y compris pour pole-emploi.
Répondre
C
dans ce même domaine de préoccupations : attention aux Certificats de travail ou soldes de tout comptes rédigés par le façonnier/traiteur de la paye de façon tout à fait irrégulière ou illégale<br /> (voir art. R. 1238-3 CT et art. R. 1238-7 du code du travail)<br /> - sans les mentions obligatoires (numéros siret/urssaf postes occupés etc....)<br /> - sur papier sans en tête<br /> - au nom d'une improbable "société POLE EMPLOI".
Répondre