Je suis une jeune salariée de Pôle emploi. aurore-boreale@orange.fr
La DSN appelée à remplacer l'Attestation Employeur
Instituée par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives,la Déclaration Sociale Nominative (DSN) consiste à transmettre de façon dématérialisée, en une seule fois et à un point unique d’accueil, les données qui aujourd’hui doivent être reportées dans des déclarations distinctes et à des échéances différentes. Cette transmission est effectuée directement après le traitement de la paye, ce qui évite notamment les erreurs ou omissions qui peuvent survenir dans l’élaboration des déclarations. Avec la DSN, les droits de chaque salarié pourront être pris en compte par les organismes de protection sociale au mois le mois.
Extrait d'un document interne confidentiel
Déclarations substituées par la DSN:
Déclaration de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie
Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS)
DMMO : déclaration de mouvements en main-d’œuvre pour la DARES
Attestation employeur
Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS)
Autres formalités pour la prévoyance, les assurances et les mutuelles