La réforme de la formation professionnelle en chantier

Michel Sapin a envoyé dans la matinée aux partenaires sa feuille de route pour une réforme «ambitieuse» de la formation professionnelle, un document d'orientation de cinq pages qui retrace les trois points que syndicats et patronat devront aborder dans le cadre de leurs discussions à venir. «On a l'opportunité de faire un saut important», fait-on savoir dans l'entourage du ministre du Travail.

L'objectif principal demeure le même qu'en 2009 où un accord à l'unanimité avait été trouvé après plusieurs mois d'intenses négociations. Il s'agit de permettre à ceux qui en ont le plus besoin, à savoir les chômeurs et les salariés peu qualifiés, d'accéder à la formation professionnelle. Toutefois pour coller à l'univers «crise» ambiant, le document précise que sont notamment visés «ceux exposés le plus fortement aux mutations économiques et technologiques ou à des facteurs de pénibilité». Aujourd'hui, moins de 600.000 chômeurs accèdent chaque année à de la formation. Quant à la formation en entreprise, elle est toujours majoritairement orientée vers ceux qui sont déjà formés, à savoir les cadres.

L'idée sous-jacente est de «sécuriser les parcours professionnels en déployant le compte personnel de formation» (CPF), notamment en prévoyant sa mise en œuvre opérationnelle. Ce nouvel outil, créé par les partenaires sociaux dans l'accord sur la sécurisation de l'emploi en janvier, sera rattaché à la personne et «portable  en cas de changement de statut. Dit autrement, le CPF suivra le salarié où qu'il aille (dans une autre entreprise, à Pôle emploi en cas d'inscription au chômage…). Les partenaires sociaux devront notamment préciser son financement (qui paye quoi) et l'articuler avec les autres mécanismes existants (congé individuel de formation, période de professionnalisation, droit individuel à la formation…).

Simplifier le système

Syndicats et patronat devront également «faire de la formation professionnelle un investissement de compétitivité au sein de l'entreprise». L'objet est ici «de faire évoluer le plan de formation de l'entreprise, tant dans ses modalités d'élaboration et de suivi que dans ses modalités de financement» et aussi «d'accroître l'accès à la formation des salariés des TPE et PME». Un vrai défi que les réformes précédentes, qui avaient toutes en point de mire ces aspects précis, n'ont jamais réussi à mettre en œuvre. Si ces enjeux étaient réalisables tout en rendant «plus simple et plus efficace  le système actuel, ce serait encore mieux pour le gouvernement…

Quoi qu'il en soit, cette négociation - qui doit déboucher sur un accord à l'automne pour permettre à l'exécutif de déposer un projet de loi de réforme «avant la fin de l'année 2013» - ne portera que sur une petite partie des 31,5 milliards d'euros de dépenses annuelles de la formation professionnelle: les 6 milliards directement gérés par les partenaires sociaux et qui relèvent du financement obligatoire des entreprises (le fameux «0,9 %» de la masse salariale que le patronat voudrait supprimer). Les 25 et quelque autres milliards n'entrent pas dans le périmètre de la réforme et le gouvernement, qui conduira une concertation sur le sujet avec les régions, les syndicats et le patronat, ne s'est fixé (à lui-même) aucune feuille de route ou objectif particulier.

L'accord auquel doivent parvenir les partenaires sociaux devra en outre être global et traiter chaque point du document d'orientation. Auquel cas le gouvernement, qui ne veut pas d'un «énième ajustement» ou d'une simple réforme de tuyauterie, complétera les trous lui-même. Syndicats et patronat sont donc prévenus. Comme lors de la négociation sur la sécurisation de l'emploi, le document d'orientation n'est en rien «une liste de courses dans laquelle ils peuvent piocher ce qui les intéressent».Ce sera tout, ou rien.