Bonne nouvelle pour les agents publics: abrogation du jour de carence

Archive pullover-blog: grève et manifestations le 31 janver pour l'abrogation du jour de carence

AFP  20 février 2013

Le jour de carence a fait long feu

La ministre de la Fonction publique a confirmé dans la soirée de mercredi une information révélée au préalable par Les Échos. Marylse Lebranchu a ainsi annoncé la suppression prochaine du jour de carence sur les arrêts maladie des quelque 5,2 millions de fonctionnaires français. Une mesure adoptée sous le quinquennat Sarkozy qu'elle juge "injuste, inutile, inefficace et humiliante". La prochaine loi de finances sera l'occasion de l'abroger. À l'automne 2013, ce jour sera donc de nouveau payé.

"L'impact budgétaire est très limité" (Marylise Lebranchu)

"Cette mesure est injuste, inutile et inefficace. Elle est humiliante pour les agents. Le gouvernement proposera de l'abroger par la prochaine loi de Finances", a-t-elle affirmé dans une interview aux Échos à paraître jeudi. Selon elle, "l'impact budgétaire du jour de carence est très limité, de l'ordre de 60 millions d'euros pour l'État". La journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie avait été mise en place par le gouvernement Fillon fin 2011, dans un souci d'économies, ce qui était une première pour les fonctionnaires. Dans le secteur privé, le délai de carence est de trois jours avant la prise en charge par l'assurance maladie, mais certaines entreprises compensent ce manque à gagner.

"Il faut aussi avoir en tête que, si l'on maintient le jour de carence, les employeurs publics seront poussés à faire appel à des mutuelles ou des assurances pour compenser, comme commencent déjà à le faire les grosses collectivités. Cela créerait des différences de traitement injustifiées entre agents et aurait à terme un coût bien supérieur." La ministre "ne nie pas qu'il peut y avoir, comme dans le privé, des arrêts abusifs contre lesquels il faut lutter.

Des contrôles renforcés

Nous allons renforcer le contrôle des arrêts de courte durée et des arrêts répétitifs. L'objectif est d'arriver à un niveau de contrôle équivalant à celui du privé", selon elle. Elle a indiqué que "l'obligation de transmission sous 48 heures des certificats médicaux ouvrant droit aux congés maladie sera aussi strictement contrôlée et renforcée" et qu'"une disposition législative sera proposée afin que tout arrêt injustifié entraîne une retenue sur salaire". Selon la ministre, la droite avait fait de ce jour de carence "un tract politique en arguant de la comparaison avec le privé, mais cela n'a aucun sens, car les jours de carence d'une large majorité de salariés y sont pris en charge par les employeurs".

"Les effets sur l'absentéisme ne sont pas démontrés", selon elle. "Entre 2011 et 2012, la proportion d'agents en arrêt court est passée de 1,2 % à 1 % à l'État, de 0,8 % à 0,7 % dans les hôpitaux, et est restée stable, à 1,1 %, dans les collectivités". "Une étude de la Dares vient en outre de démontrer que l'absentéisme dans la fonction publique n'est pas plus fort que dans le privé", a ajouté Mme Lebranchu. L'abrogation de ce jour de carence était une revendication forte des syndicats de la Fonction publique et des agents, qui avaient massivement voté pour François Hollande en mai 2012, mais devront se passer de revalorisation générale des salaires en 2013.

Commentaire de Aurore Boréale: Je ne regrette pas d'avor fait grève le 31 janver ... même si j'étais la seule dans mon agence.