Hausse des radiations de Pôle emploi: quelques hypothèses

Le Figaro  28 août 2013

FOCUS - Les radiations ont crû de plus de 30% sur un an le mois dernier. Au total, 54.000 personnes sont sorties des listes de Pôle emploi par ce biais.

Les radiations sont-elles en hausse?

En mai, juin et juillet, qui ont vu le chômage se stabiliser puis repartir modérément à la hausse, les radiations et cessations d'inscription à Pôle emploi ont de leur côté bondi. En juillet, les radiations ont enregistré une hausse de 31,5% sur un an quand les cessations d'inscription (qui s'en distinguent notamment en ce que le demandeur d'emploi peut se réinscrire quand il veut) se sont stabilisées après une hausse de 3,6% en juin. Au total, 254.000 chômeurs sont sortis des listes de Pôle emploi pour cette raison. C'est 21.000 personnes de plus qu'en avril et 12.000 de plus qu'un an auparavant. Le fait de franchir la barre des 250.000 demandeurs d'emploi exclus chaque mois, et ce à trois reprises, constitue «un changement radical» par rapport aux mois précédents, relève Philippe Waechter, directeur de la recherche économique chez Natixis. De quoi participer grandement à l'amélioration des chiffres constatée (100 nouveaux inscrits en mai, 14.900 en avril)…

Sur le long terme cependant, Pôle emploi contient plutôt les radiations: Elles touchaient 0,94% des chômeurs en 2012 contre 1,53% en 2008. «Des efforts ont été faits par Pôle emploi pour limiter les radiations disproportionnées» explique Christian Fallet, délégué CFDT à Pôle emploi. De nombreuses agences ont par exemple cessé de radier deux mois les demandeurs d'emploi qui rataient un rendez-vous téléphonique - et se voyaient alors privés d'indemnisation pendant cette période.

À quoi est due la progression de ces derniers mois?

Pôle emploi avoue ne pas avoir pour l'instant d'explication à apporter. Un changement méthodologique a bien été opéré en janvier, mais ces répercussions sont désormais passées. Les syndicats comme la direction s'accordent par ailleurs à nier l'existence de «consignes» qui viseraient à faire artificiellement baisser le chômage pour tenir la promesse gouvernementale. Le rapport de la mission d'information du Sénat sur ce sujet avait souligné en 2011 qu'«aucun élément objectif» ne permettait d'étayer de telles pratiques par le passé. «On peut penser que si une politique active de radiation était réellement à l'œuvre, des témoignages et des dénonciations internes auraient permis d'en avoir connaissance», font valoir les sénateurs.

Pour le syndicat SNU de Pôle emploi, la mise en œuvre du plan "Pôle emploi 2015", qui consiste à accorder un suivi différencié à trois types de chômeurs selon leur degré d'éloignement du marché du travail, pourrait en revanche y être pour quelque chose. «Tous les demandeurs d'emploi sont convoqués pour répondre à une proposition de suivi. Or quand on convoque 100 personnes, 2 sont finalement radiées pour ne s'être pas présentées», explique Jean-Charles Steyger, élu national du SNU.

Quelle différence entre les radiations et les cessations d'inscription pour défaut d'actualisation?

Tous les demandeurs d'emploi sont tenus d'actualiser chaque mois leur recherche d'emploi. Celui qui omet de le faire ou le fait avec retard sort automatiquement des listes de Pôle emploi, sous la mention «cessation d'inscription pour défaut d'actualisation». En juillet, c'était le cas de 200.000 personnes. D'après une enquête du ministère du Travail, 18% des sortants de Pôle emploi se réinscrivent tout de suite après, et 8% déclarent ne pas avoir renouvelé leur inscription de façon «accidentelle». Au total, note l'économiste Michel Abhervé, ce sont donc environ un quart des demandeurs d'emploi qui sortent chaque mois des statistiques du chômage par erreur.

À l'inverse de la cessation d'inscription, la radiation est une sanction. Elle se traduit par l'impossibilité de se réinscrire à Pôle emploi pendant une certaine durée, le plus souvent deux mois. Pendant cette période, les indemnités chômage ne sont pas versées.

Pour quels motifs peut-on être radié?

L'absence de réponse à une convocation de Pôle emploi constitue 90% des motifs de radiation recensés par le Médiateur. Sans justification légitime, ce manquement est sanctionné par une radiation de deux mois. Aujourd'hui, la dématérialisation des rapports entre Pôle emploi et ses usagers constitue une nouvelle source de litige car certains chômeurs ne s'aperçoivent pas qu'ils ont reçu une convocation par Internet. «Les gens donnent à Pôle emploi leur adresse e-mail sans comprendre que dorénavant, ils ne recevront plus rien par courrier, même plus leurs convocations. Tout leur sera adressé sur leur espace personnel Pôle emploi. C'est un vrai piège», raconte Rose-Marie Lévy-Péchallat, cofondatrice du site associatif recours-radiation.fr. En réalité, l'espace personnel doit être consulté avec assiduité, «deux fois par jour» pour ne pas rater d'information importante, précise le rapport du Médiateur. Les malentendus pourraient à l'avenir se multiplier, lorsque tous les demandeurs d'emploi les plus proches du marché du travail se verront proposé un suivi 100% Web.

Les radiations pour refus d'accompagnement (si le demandeur d'emploi refuse par exemple une formation ou une aide à la recherche d'emploi) représentent de leur côté 8% des radiations et celles pour absence d'actes positifs de recherche d'emploi 2% seulement. Et pour cause: il n'est pas aisé d'évaluer l'intensité d'une recherche d'emploi, surtout lorsque les conseillers jonglent avec les dossiers.

L'absence de recherche d'emploi est-elle davantage sanctionnée?

Ces derniers mois, le site recours-radiation a noté une hausse des sanctions pour ce dernier motif. Est-ce l'amorce d'une nouvelle tendance? Pôle emploi a lancé fin juin une expérimentation de neuf mois, dans quatre régions françaises (Franche-Comté, Haute-Normandie, Paca et Poitou-Charentes), axée sur le contrôle de la recherche d'emploi. Plusieurs équipes dédiées, de 3 ou 4 personnes, devront convoquer les demandeurs d'emploi inscrits depuis plus de trois mois au hasard, pour faire le point sur leurs recherches. Pôle emploi assure qu'il ne s'agit que de les informer de leurs droits et devoirs, pour permettre au conseiller habituel de se concentrer sur l'accompagnement. «Cela peut être positif s'il ne s'agit pas de radier systématiquement mais d'accompagner le demandeur d'emploi en jouant un peu avec le bâton, estime Christian Fallet, de la CFDT. Il faudra attendre la fin de l'expérimentation, en mars 2014, pour y voir plus clair sur l'intérêt de cette stratégie.»