Le Monde saisit la CADA pour obtenir les chiffres de Pôle emploi

Colloque à Sciences Po le 12 juin 2013

Le Monde  (JB Chastand)  17 juin 2013

Depuis plusieurs mois, de multiples retours m'ont été faits sur l'inégale répartition territoriale des agents de Pôle emploi. Pour étayer ce sujet, je demande depuis le début de l'année à Pôle emploi de me fournir les chiffres détaillés de la taille des "portefeuilles" de chômeurs par conseiller et par agence.

Ces données sont facilement accessibles sur le logiciel interne de Pôle emploi. Le 26 juin 2012, Pôle emploi a d'ailleurs publié la taille moyenne sur l'ensemble du territoire. En moyenne un conseiller suit 161 chômeurs à Pôle emploi. Mais dans certaines agences, ce chiffre monte jusqu'à 500. Depuis le 26 juin 2012, Pôle emploi n'a jamais publié de mise à jour de ce chiffre.

>> Lire : Pôle emploi en grève à Saint-Denis : « On suit jusqu’à 500 chômeurs chacun »

Il suffirait à la direction de faire une extraction de ces données sur les mille agences françaises et de me fournir un tableau. Pôle emploi est un organisme public et est soumis à l'obligation de communiquer ses données à n'importe quel citoyen qui le demande.

Après de nombreuses demandes faites de manière formelles et informelles, la direction de Pôle emploi m'a régulièrement répété qu'elle me fournirait ces données, en repoussant systématiquement l'échéance. Mercredi 12 juin, lors d'un colloque organisé à Sciences Po, j'ai à nouveau demandé, notamment au directeur de Pôle emploi, s'il pouvait s'engager dans une démarche de publication de ses données. La réponse qui m'a été faite est visible en ligne sur cette vidéo.

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Jean Bassères n'a donc visiblement aucune intention de me fournir ces données. A ma demande, formulée juste après la conférence, de me fournir également les indicateurs de performance de Pôle emploi calculés régulièrement pour être fournis à l'Unedic, M. Bassères m'a affirmé "qu'il verrait, mais que ces chiffres sont compliqués à lire". Le refus de publier ces données (qui sont calculées régulièrement par le service statistique de Pôle emploi), ne semble reposer sur aucun cadre légal.

C'est pourquoi Le Monde a décidé de saisir la commission d'accès aux documents administratifs (CADA). La CADA est une institution indépendante chargée de faire appliquer la loi du 17 juillet 1978 qui "reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration".  A l'heure où le chômage explose, refuser de publier des données aussi cruciales pour les chômeurs et plus largement pour les citoyens français, nous semble en effet inexplicable. Je tâcherai de rendre compte sur ce blog des suites de cette démarche.