Le rapport secret du Bureau de l'UNEDIC

Photo archives pullover-blog: 9 mars 2011 devant les grilles du Luxembourg

Sur le blog de JB Chastand (Le Monde)  22 mai 2013

Il s'agit d'une petite révolution à son échelle pour l'Unedic. Le bureau de l'organisme qui gère l'assurance-chômage doit adopter jeudi 23 mai un rapport qui fait un état des lieux de la complexité des règles d'indemnisation des chômeurs. Ce rapport, révélé par l'agence spécialisée AEF, et dont Le Monde s'est procuré une copie, liste notamment les deux "points noirs" pour les chômeurs : le cumul entre une activité réduite et les allocations et la détermination du salaire de référence qui sert à calculer le niveau d'indemnisation.

Depuis la vague de menaces de suicide qui a suivi l'immolation d'un intérimaire devant une agence Pôle emploi à Nantes en février, la complexité des règles de l'assurance-chômage est critiquée de toute part. Jusqu'ici, l'Unedic avait plutôt tendance à faire le dos rond. Dans un entretien au Monde, le 15 mars, Patricia Ferrand, la vice-présidente (CFDT) de l'organisme, avait ainsi défendu que "la complexité des règles reflète celle du marché du travail", en plaidant d'abord pour une amélioration de la formation des conseillers de Pôle emploi.

Mais le rapport qui doit être adopté jeudi acte que certaines règles sont devenues tellement complexes que les chômeurs, et parfois même leurs conseillers, ne les comprennent pas. En matière de cumul entre allocations et activité réduite "le calcul reste mal connu et les seuils peu compris. Ce qui peut conduire à hésiter vis-à-vis d'une opportunité de travail, voire à la refuser", explique notamment les résultats d'une étude menée sur 70 chômeurs. L'Unedic constate que les seuils qui interdisent le cumul plus de 15 mois, ou lorsque l'activité dépasse les 110 heures dans le mois, ou au-delà d'un certain niveau de rémunération, sont contestés. "Ils peuvent provoquer une suppression de toute allocation en raison du dépassement de seuil même minime", constate le rapport, qui plaide pour limiter voir faire disparaître ces seuils.

 "Disparition des dispositions obsolètes"

Le rapport préconise qu'une règle simple soit appliquée : les chômeurs verraient leurs allocations ponctionnées de 63 % du salaire perçu en cas d'activité réduite, ce qui empêcherait à tout chômeur de perdre de l'argent en acceptant de retravailler. Un plafond de cumul entre les allocations et les salaires permettrait de supprimer le seuil des 110 heures. Ces solutions sont très techniques, mais elles pourraient simplifier la vie des chômeurs qui doivent bien souvent jongler avec les justificatifs pour être indemnisés correctement et à temps. Quand ils ne voient pas leurs allocations tout simplement interrompues sans comprendre pourquoi.

Sur le calcul du salaire de référence, l'Unedic revient sur un sujet de contestation récurrent : celui de l'intégration ou non des primes exceptionnelles. Mais là le rapport se contente de prôner la clarification des déclarations d'employeur, en estimant que les primes sont aujourd'hui trop diverses pour que les règles soient simplifiées. Enfin, l'Unedic plaide pour "un examen formel de l'ensemble des textes, afin d'améliorer la lisibilité et la cohérence de la réglementation", en avançant "un allègement des rédactions" ou une "disparition des dispositions obsolètes". Ce sujet n'est pas mineur : le "précis de l'indemnisation du chômage", censé résumer les règles applicables, dépasse à lui seul les 300 pages. En ligne de mire, les nombreuses annexes à la règle générale, comme celle destinée aux dockers qui ne concerne aucun chômeur "cette profession ayant progressivement disparu" ou celle destinée aux "salariés occupés hors de France". Pas un mot en revanche sur les ultra-sensibles annexes des intermittents du spectacle et des intérimaires.

Si le rapport ne préconise pas de grande bouleversement de l'indemnisation des chômeurs ou des relations entre l'organisme paritaire et Pôle emploi, ses idées pourraient bien simplifier la vie des chômeurs et des conseillers si elles étaient adoptées. Réponse cet automne lors de la renégociation des règles d'indemnisation par les syndicats et le patronat.