Les agents privés de Pôle emploi devront-ils quitter l'IRCANTEC au profit de l'ARRCO-AGIRC ?

Protection Sociale Information 5 juin 2013

La réunion des administrateurs de l’Ircantec, le 18 juin, s’annonce explosive. Objet de leur colère ? La lettre que le directeur de la Sécurité sociale (DSS), Thomas Fatome, a adressée aux présidents de l’Ircantec et de l’Agirc-Arrco pour les informer des conclusions du Conseil d’État concernant l’affiliation des personnels en matière de retraite complémentaire obligatoire. Pressée par la Caisse des dépôts (CDC), soucieuse de lever l’ambiguïté juridique sur le régime applicable à ses 1 500 salariés de droit privé (PSI n° 798), la DSS avait en effet saisi les juges du Palais-royal. L’avis rendu change la donne. Si, jusqu’à présent, le décret du 23 décembre 1970 renvoyait au caractère public de l’employeur pour affilier les personnels à l’Ircantec, le Conseil d’État rappelle que le Code de la Sécu « fonde l’affiliation à l’Agirc-Arrco sur l’existence d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise », que celle-ci soit privée ou publique. « En conséquence, le critère d’affiliation à un régime de retraite complémentaire obligatoire repose sur la nature juridique du contrat de travail », conclut la DSS. À charge pour les établissements publics d’affilier leurs agents de droit privé à l’Agirc-Arrco, ceux de droit public restant à l’Ircantec.

La ligne de démarcation en vigueur entre les deux régimes s’en trouve modifiée. Les salariés de la CDC et des chambres de commerce, « démarchés » par l’Ircantec, resteraient ainsi à l’Agirc-Arrco. De plus, cet avis pourrait remettre en cause le maintien à l’Ircantec des agents de droit privé de Pôle emploi. A contrario, les enseignants des établissements privés sous contrat, aujourd’hui affiliés à l’institution de prévoyance B2V, devraient rejoindre l’Ircantec. Compte tenu de la baisse tendancielle de l’emploi public, « l’Ircantec redoute de se transformer en gestionnaire de groupes fermés », explique un administrateur de l’Arrco. Avec le risque de se voir, à terme, absorbé par l’Agirc-Arrco : « Nos 370 M€ d’excédents en 2012 et 7 Mds€ de réserves font des envieux », s’inquiète l’un d’eux.