Pôle emploi peut-il être condamné pour défaut d'accompagnement ?

Pôle emploi 2015: un accompagnement à plusieurs vitesses

AFP  17 octobre 2013

JUSTICE - Cinq chômeurs attaquent Pôle emploi pour absence d'accompagnement...

Cinq chômeurs s'estimant insuffisamment suivis par Pôle emploi déposeront vendredi une requête devant le tribunal administratif de Paris pour obtenir des indemnisations allant de 50.000 à 300.000 euros, a-t-on appris auprès d'un de leurs avocats. Début juillet, ces demandeurs d'emploi, soutenus par la CGT-chômeurs, avaient déposé un recours préalable auprès de Pôle emploi, "qui l'a refusé", a indiqué à l'AFP Me Emilie Videcoq.

"En conséquence, nous demanderons au tribunal administratif des indemnisations allant de 50.000 à 300.000 euros en réparation du préjudice subi en raison d'une absence d'accompagnement de Pôle emploi, qui a manqué à ses obligations de service public", a-t-elle expliqué. Selon l'avocate, cette démarche est "totalement inédite".

Les avocats s'appuient sur le code du travail, qui définit les missions du service public de l'emploi, et sur le principe de "droit à l'emploi" qui figure dans de nombreux textes, parmi lesquels la déclaration des droits de l'homme et du citoyen."Confiante", Me Videcoq estime que cette démarche a "de grandes chances d'aboutir", "car les dysfonctionnements" sont à son sens "incontestables".

Certains reprochent aussi à l'opérateur public des refus de financement de formation.