Pôle emploi: Quelle méthode de calcul pour les futurs droits rechargeables ?

Ce devrait être la grande nouveauté des futures règles d'assurance chômage. A la suite de l'accord sur la sécurisation de l'emploi de janvier, les partenaires sociaux doivent instaurer des « droits rechargeables » lors de la renégociation de la convention Unedic, début 2014. Objectif : inciter à la reprise d'emploi, en garantissant à un chômeur retravaillant avant la fin de ses droits à indemnisation qu'il les conservera, au moins en partie s'il retombe au chômage plus tard. Aujourd'hui, le capital acquis lors d'une précédente période de chômage est perdu à la réinscription, ce qui peut décourager à retrouver du travail.

Un document interne à l'Unedic, élaboré cet été et dont « Les Echos » ont obtenu copie, détaille les premières pistes à l'étude. Première option, avancée par FO : octroyer au chômeur à sa réinscription, en plus des droits acquis dans son dernier emploi, la moitié du reliquat de droits de sa précédente période de chômage. L'Unedic additionnerait alors ces deux capitaux, diviserait par le montant le plus avantageux des droits quotidiens (qui diffèrent selon les salaires touchés lors des périodes de travail) et obtiendrait ainsi la durée d'indemnisation. Exemple simulé par le document : avec les règles actuelles, un chômeur disposant encore de 122 jours de droits à 42 euros par jour et retravaillant 200 jours ouvrant droit à 40 euros sera, à son retour à Pôle emploi, indemnisé 190 jours à 42 euros. Avec la règle proposée par FO, il serait couvert 251 jours à 42 euros, soit deux mois et 2.500 euros de plus.

La deuxième piste, qui émane de la CFDT, est plus lisible : empiler la totalité des droits. Le scénario a été testé sur un chômeur disposant encore de 62 jours à 50 euros et qui retravaille 123 jours ouvrant droit à 45 euros. A sa réinscription, il toucherait d'abord son reliquat, 62 jours à 50 euros, puis ses nouveaux droits, 123 jours à 45 euros. Soit 185 jours et 14.685 euros d'indemnisation, contre 111 jours et 11.585 euros avec les règles actuelles. Cette formule est plus généreuse que celle de FO : appliquée au premier exemple, elle donnerait ainsi 322 jours d'indemnisation et 13.124 euros d'allocations.

Dans les deux cas, on peut jouer sur de nombreux curseurs pour élargir ou contenir le dispositif, et par extension son coût, point crucial. Alors que l'Unedic est confrontée à une dette cumulée record (18,4 milliards d'euros prévus fin 2013, 24,1 milliards fin 2014), le patronat prévient que les droits rechargeables ne doivent pas constituer un surcoût. Or, une étude interne à l'Unedic estime à 800 millions le coût annuel supplémentaire que générerait la solution prônée par la CFDT. Sa numéro deux, Véronique Descacq, rétorque que ce chiffre est à relativiser car « l'impact sur le retour à l'emploi viendra limiter ce coût ». « L'impact futur est très dur à estimer. Le risque est aussi que cela incite les employeurs à encore plus recourir au travail précaire sachant qu'il sera mieux couvert », confie un des futurs négociateurs.

Les syndicats excluant l'essentiel des pistes pouvant dégager des économies (dégressivité et plafonnement des allocations, moindre durée d'indemnisation, etc.), le chemin sera très étroit. A moins de se donner de l'air en augmentant les cotisations. « Nous avons un chômage record, ce n'est absolument pas le moment de durcir les règles. Un point de cotisation en plus rapporterait 5 milliards par an. Il faut jouer sur ce levier », insiste Stéphane Lardy (FO). Mais le patronat, au nom de la compétitivité, exclut toute hausse du coût du travail. La négociation sera rude.