Sale temps pour les agents publics

07.02.2013 …

Par Aurore Boréale

Gel du point d'indice et maintien du jour de carence

Le Figaro 7 février 2013

La ministre de la Fonction publique lie la revalorisation du point d'indice au retour de la croissance.

Une douche froide. Jeudi, lors d'une réunion très attendue sur les carrières et les rémunérations, Marylise Lebranchu a annoncé aux syndicats que le point d'indice, qui sert de base à la rémunération des fonctionnaires, serait gelé en 2013. Et ce pour la troisième année consécutive. Une hausse en 2013 n'aurait «pas été compatible avec notre trajectoire de finances publiques», a justifié la ministre de la Fonction publique. De fait, une augmentation de 1 % coûte 1,8 milliard par an aux budgets de l'État, des collectivités locales et des hôpitaux. Pour faire passer la pilule, la ministre a promis une augmentation générale lorsque la croissance et la compétitivité seront de retour. Bref un report sine die…

Autre déception pour les syndicats, Marylise Lebranchu n'a rien annoncé concernant le jour de carence (non-paiement du premier jour d'arrêt maladie). Le gouvernement est, il est vrai, pris entre deux feux tant cette disposition votée fin 2011 a permis de réduire l'absentéisme dans les trois fonctions publiques.

Le dossier vide de Marylise Lebranchu

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Jacques Heurtault

13/02/2013 17:30

Bonne remarque! J'avoue que je me perds en conjectures ...

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Martin

13/02/2013 13:18

Ce que dit la loi à l'article 105 : "Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l'indemnisation du congé de maladie n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé." LES AGENTS PUBLICS DE POLE EMPLOI COTISENT BIEN A UN REGIME OBLIGATOIRE DE SECURITE SOCIALE. Pourquoi alors seraient-ils concernés ?

08/02/2013 16:54

Si on comprend bien Glopy, il ne faut pas que la loi soit purement et simplement abrogée mais qu'il y ait juste un amendement pour que Pôle Emploi soit exclu de son champ d'application ... Décidément, le corporatisme n'est pas mort!

glopy

08/02/2013 12:33

Malheureusement ce que dit Martin est faux. Vous pensez bien que de nombreux experts juridiques de différentes obédiences se sont penchés sur la question. La loi et la circulaire d'application citent même les agents de PE dans le périmètre d'application de cette loi. Pire, la loi interdit à un mécanisme de compensation (une mutuelle par exemple)d'y contrevenir. Il y a peut-être une faille juridique, mais pas celle-là, et personne pour l'instant n'a trouvé. Les agents publics de la SNCF parviennent à y échapper grâce à leur régime spécial de sécurité sociale (qui n'est pas le régime général, justement) et les agents publics de France Télécom tentent d'y échapper à cause des pouvoirs spéciaux conférés au Président par la loi. Mais ni Bassères ni le président du CA de PE ne disposent de ces moyens légaux. Bref, la situation n'est pas perdue, mais plus difficile qu'il n'y parait. En fait il faut une LOI (un amendement)qui extrait PE du champ d'application de la loi scélérate.

08/02/2013 12:05

Si ce que dit Martin est vrai, non seulement il n'y a pas d'autre choix que l'action en justice mais, en outre, elle sera, A COUP SÛR, victorieuse! Si ce que dit Martin est vrai ...