Un rapport du Médiateur de Pôle emploi au Conseil d'Administration de ce jour

AFP  10 juillet 2013

Près de 812 millions d'euros ont été versés par erreur en 2012 à des demandeurs d'emploi, selon un rapport du médiateur de Pôle emploi, qui pointe un dispositif "complexe". 65% des sommes ont été récupérées.

Plus de 800 millions d'euros versés par erreur à des chômeurs.... Des demandeurs d'emploi ont reçu près de 812 millions d'euros en 2012, selon un rapport du médiateur de Pôle emploi. Pour limiter ces "indus" et trop perçus, Jean-Louis Walter recommande une simplification des règles de l'assurance chômage. Son rapport plaide notamment pour une refonte des règles de calcul dans le cas du cumul autorisé de l'allocation chômage avec une activité réduite.

Il est discuté ce mercredi 10 juillet au Conseil d'administration de Pôle emploi.

Ce dispositif pour les demandeurs d'emploi en activité réduite bénéficie aujourd'hui à près de la moitié des chômeurs indemnisés. Il est "de nature à générer des indus par sa complexité" et "est arrivé à saturation", estime Jean-Louis Walter.

Près des deux-tiers des sommes récupérées

En 2012, les allocations versées au nom de l'assurance chômage et de l'Etat (Allocation de solidarité spécifique, etc.) ont représenté respectivement 29,7 et 3,3 milliards d'euros. Les "indus", ou trop-perçus par des chômeurs, ont atteint 811,67 millions, soit 2,5% des 33 milliards d'allocations versées au total. 524 millions (65%) ont été récupérés auprès des demandeurs d'emploi.

Ces versements erronés résultent souvent de périodes de travail non déclarées, ou déclarées trop tard, par les inscrits à Pôle emploi ou d'erreurs lors du calcul des droits par les agents de Pôle emploi. La majorité des sommes (66%) concernent le cumul d'une indemnisation et d'un revenu d'activité. Si le dispositif autorisant l'activité réduite est "incitatif" à la reprise d'activité, il est "complexe", souligne le rapport.

Adapter le système informatique

Actuellement, pour continuer à être indemnisé, un chômeur ne doit pas dépasser 110 heures d'activité par mois ou toucher plus de 70% de son salaire antérieur. Et le cumul est limité à 15 mois. Les versements indus peuvent être obtenus par de "vrais fraudeurs, volontaires et organisés". Mais Jean-Louis Walter évoque aussi le cas de ceux "que la nécessité contraint à différer ou dissimuler une activité pour conserver leur indemnisation et faire la jonction jusqu'à une autre rentrée d'argent. Et puis, il y a aussi les erreurs et les omissions par manque d'information".

Dans ses préconisations, outre la révision des règles d'indemnisation, le médiateur suggère d'adapter le système informatique. Pour limiter "les sources de tension avec les demandeurs d'emploi", il préconise aussi une meilleure information donnée au demandeur d'emploi et un renforcement de la formation des conseillers.