Vers une simplification de la réglementation de l'assurance chômage

AFP  23 mai 2013

Des pistes d'évolution de l'Assurance Chômage sur la table de l'UNEDIC

Un rapport interne de l'Unédic préconise une "évolution" de la réglementation de l'Assurance chômage, critiquée pour sa complexité et qui doit être revue en fin d'année, notamment pour les chômeurs cumulant une allocation et une petite activité, selon sa synthèse transmise jeudi à la presse.

Commandé par les organisations patronales et syndicales cogérant l'Unédic, ce rapport dresse un état des lieux des difficultés d'application des règles de l'Assurance chômage ressenties par les conseillers de Pôle emploi, chargés des calculs de droits, et par les chômeurs.

Il esquisse quelques "solutions envisageables pour gagner en lisibilité et en efficacité".

C'est notamment à la lumière de ces pages que les partenaires sociaux co-dirigeant l'Unédic vont entamer leurs discussions pour renégocier au dernier trimestre les règles d'indemnisation des chômeurs qui s'appliqueront à partir de 2014. Ces règles sont renégociées tous les deux ou trois ans.

La tâche n'est pas aisée. Faire évoluer la réglementation "implique de concilier des objectifs contradictoires: doit-elle être simple au risque d'être inadaptée aux situations individuelles (...) ou être plus complexe pour mieux répondre aux spécificités des diverses situations quitte à être moins accessible aux personnes concernées?", rappelle le bureau de l'organisme dans sa synthèse.

Pour les chômeurs en "activité réduite" (1,2 million de personnes fin 2011, soit presque la moitié des chômeurs indemnisés), le rapport prône "la limitation, sinon la suppression, des effets de seuils" encadrant le cumul autorisé allocation-salaire.

Actuellement, pour continuer à être indemnisé, un chômeur ne doit pas dépasser 110 heures d'activité par mois ou toucher plus de 70% de son salaire antérieur. Et le cumul est limité à 15 mois.

Le peu de lisibilité du système "peut conduire certains allocataires à ne pas prendre un emploi de courte durée faute de connaître les conséquences que cela aura sur leur indemnisation", soit l'inverse de son objectif: encourager la reprise d'emploi, même de courte durée.

Il faut "limiter certains effets contre-productifs sans pour autant dénaturer l'objectif de cette aide", estime l'Unédic.

Le rapport prône aussi de mieux informer les chômeurs ayant droit à une allocation sur le moment à partir duquel ils commenceront à la toucher. Le délai peut être long, de sept jours au minimum. Il est augmenté de "différés d'indemnisation" en fonction des indemnités éventuellement touchées à la fin du contrat (congés payés, licenciements, etc.).

Le document suggère également de "simplifier" l'écriture des textes et d'en "éliminer" les "dispositions obsolètes".

Synthèse du document