20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 22:16

Pôle emploi condamné pour défaut d'accompagnement d'un contrat aidé

AFP 20 mai 2014

Pôle emploi condamné à indemniser une ex-salariée en CDD

Pôle emploi a été condamné par les prud'hommes à verser 23.373 euros à une de ses ex-salariées qui a enchaîné des contrats aidés pendant quatre ans sans être accompagnée dans sa recherche d'emploi.

Pôle emploi condamné à indemniser une ex-salariée en CDD

Par L'Expansion.com avec AFP, publié le 20/05/2014 à 20:21

Pôle emploi a été condamné par les prud'hommes à verser 23.373 euros à une de ses ex-salariées qui a enchaîné des contrats aidés pendant quatre ans sans être accompagnée dans sa recherche d'emploi.

En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/pole-emploi-condamne-a-indemniser-une-ex-salariee-en-cdd_1545032.html#FcgFlAQg3m7ytuEb.99

Le conseil de prud'hommes de Paris a condamné le 10 avril dernier Pôle emploi à verser 23.373 euros à une de ses ex-salariées, selon un jugement consulté ce mardi 20 mai par l'AFP. Pôle emploi n'a pas souhaité faire de commentaire. La plaignante, âgée de 59 ans, a travaillé en tant qu'agent administratif à l'agence Pôle emploi de Chelles (Seine-et-Marne) du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2011, en contrat d'avenir puis en contrat unique d'insertion (CUI).Le conseil de prud'hommes a ordonné la "requalification" de ces contrats en contrat à durée indéterminée (CDI), "en l'absence de démonstration par l'employeur du respect des obligations (...) de formation et d'accompagnement professionnel", et a requalifié la rupture de contrat en "licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse".

Un accompagnement pas assez personnalisé

Pour la défense de Pôle emploi, la directrice de l'agence de Chelles, tutrice de la salariée, avait fait valoir que la plaignante "avait accès aux propositions de postes" de Pôle emploi, selon le jugement.La directrice territoriale déléguée de Pôle emploi a pour sa part assuré avoir fait parvenir "deux numéros d'offre d'emploi" à la plaignante le 31 octobre 2011, au dernier jour de son dernier contrat avec Pôle emploi.

"Ces faits ne peuvent être analysés comme des actions d'accompagnement personnalisé", leur oppose le jugement.Bénéficiant d'aides publiques, les contrats aidés prévoient un accompagnement professionnel et des actions de formation professionnelle de la part de l'employeur. Ces contrats sont destinés à favoriser le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle.

Le syndicat SNU Pôle emploi Ile-de-France, qui a accompagné les démarches de l'ex-salariée, a affirmé mardi dans un communiqué que "ce jugement a vocation à s'appliquer à tous les contrats aidés de Pôle emploi".

La plaignante, âgée de 59 ans, a travaillé en tant qu'agent administratif à l'agence Pôle emploi de Chelles (Seine-et-Marne) du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2011, en contrat d'avenir puis en contrat unique d'insertion (CUI).

Le conseil de prud'hommes a ordonné la "requalification" de ces contrats en contrat à durée indéterminée (CDI), "en l'absence de démonstration par l'employeur du respect des obligations (...) de formation et d'accompagnement professionnel", et a requalifié la rupture de contrat en "licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse".

Un accompagnement pas assez personnalisé

La directrice territoriale déléguée de Pôle emploi a pour sa part assuré avoir fait parvenir "deux numéros d'offre d'emploi" à la plaignante le 31 octobre 2011, au dernier jour de son dernier contrat avec Pôle emploi. "Ces faits ne peuvent être analysés comme des actions d'accompagnement personnalisé", leur oppose le jugement.

Bénéficiant d'aides publiques, les contrats aidés prévoient un accompagnement professionnel et des actions de formation professionnelle de la part de l'employeur. Ces contrats sont destinés à favoriser le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle.

En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/pole-emploi-condamne-a-indemniser-une-ex-salariee-en-cdd_1545032.html#FcgFlAQg3m7ytuEb.99

Pôle emploi condamné à indemniser une ex-salariée en CDD

Par L'Expansion.com avec AFP, publié le 20/05/2014 à 20:21

Pôle emploi a été condamné par les prud'hommes à verser 23.373 euros à une de ses ex-salariées qui a enchaîné des contrats aidés pendant quatre ans sans être accompagnée dans sa recherche d'emploi.

En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/pole-emploi-condamne-a-indemniser-une-ex-salariee-en-cdd_1545032.html#7WeaA0tBe06pS9RH.99

Pôle emploi condamné à indemniser une ex-salariée en CDD

Par L'Expansion.com avec AFP, publié le 20/05/2014 à 20:21

Pôle emploi a été condamné par les prud'hommes à verser 23.373 euros à une de ses ex-salariées qui a enchaîné des contrats aidés pendant quatre ans sans être accompagnée dans sa recherche d'emploi.

En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/pole-emploi-condamne-a-indemniser-une-ex-salariee-en-cdd_1545032.html#7WeaA0tBe06pS9RH.99

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Published by Aurore Boréale
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Paule Hochon

30/05/2014 08:59

en date du 20/05/2014 - IDF Instruction du Directeur Régional concernant le Contrat Unique d’Insertion (CUI) au sein de Pôle emploi A la suite de la disparition de la convention CUI, remplacée par une demande d’aide dématérialisée et à la circulaire DGEFP qui permet de signer des contrats CUI-CAE d’une durée initiale de 12 mois à compter du 1er mai 2013, cette note vient préciser les conditions d’application et rappeler certains principes : Les contrats aidés sont recrutés au sein de Pôle Emploi pour une durée de 12 mois, non renouvelable. Les activités des contrats CUI-CAE sont principalement administratives et uniquement en appui à l’animation de la zone de libre accès Ils ne peuvent participer seul à l’accueil du public. Ils ne se substituent pas aux conseillers. Tout CUI-CAE doit bénéficier d’un réel suivi et de mesures d’accompagnement qui doivent lui permettre de se réinserer dans les meilleures conditions à l’issue du contrat. Ces contrats restent soumis au code du travail pour les principes généraux. LA SUITE, NOTE EN LIGNE IDF

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Jacques Heurtault

26/05/2014 21:00

Quelle stratégie "locale"? Pour ne rien te cacher, je veux faire disparaitre le chômage, purement et simplement ... Dans un premier temps, le faire diminuer drastiquement. Cela aura, fatalement, pour conséquence des licenciements massifs à Pôle Emploi dont je me réjouirai ... (Et toi aussi, j'espère, hein? Parce que, toi aussi, tu veux que le chômage diminue, n'est-ce pas? C'est bien ça, hein?).

Krymsky

26/05/2014 20:07

Pauvre Jacques, ta misérable stratégie locale n'a aucune chance de te rapporter quoi que ce soit. Je répète puisque tu n'as pas compris, que l'élégance voudrait que tu cesse d'intervenir sur ce blog, avant qu'il ne devienne invivable par ta faute. Mas l'élégance c'est précisément ce qui te manque.

26/05/2014 18:53

Salut, Jean Pierre! Voilà au moins des propos parfaitement recevables même si je ne suis pas complètement d'accord. Là, tu es très loin de l'insulte et de l'invective. Bravo et merci! Ma position est pourtant simple à comprendre : c'est la stratégie du coup de pied dans la fourmilière. Je n'ai rien contre les fourmis (quoique, celles-là sont vraiment très grosses et elle piquent ...) mais, en l'occurrence, il s'agit de cette situation que je ne supporte plus, tout simplement! Alors, pour aider à voir se réaliser ma vision politique pour l'avenir, je me suis dit que, dans les circonstances de l'espèce, le meilleur moyen, c'était encore de voter "Bleu Marine" ... et de le dire sur mon blog en expliquant pourquoi. Il se trouve que nous nous sommes retrouvés un très grand nombre à donner, ensemble, un grand coup de pied dans cette fourmilière ... Alors, forcément, ça fait beaucoup de dégâts! C'était, très précisément, le but recherché ... Si, après ça, "ils" (ce sont les "politiques") nous reconstruisent une autre fourmilière identique à la première qui vient d'être démolie, eh bien!, on recommencera! "Ils" vont bien finir par comprendre ce que le Peuple veut, Nom de Dieu! "Ils" ne sont tout de même pas cons à ce point! Quoique ... D'ailleurs, je suis "l'affaire" au jour le jour! Et même heure par heure ... (Je n'ai que ça à faire!). Et je n'ai pas la moindre intention de m'en tenir à compter les points même s'il est vrai que, pour l'heure, je jubile!

Jean-Pierre NGUYEN

26/05/2014 17:28

Bonjour Jacques, Personnellement, je ne te reproche pas d'assumer tes écrits et tes idées mais la dérive de ta pensée politique, morale et sociale. Tu es parti d'une position quasi internationaliste avec des idéaux chrétiens de gauche dans ta jeunesse pour arriver au seuil de ta vie à l'extrême droite quasi fascisante. Mais que t'est-il arrivé ? Quelle déchéance intellectuelle vis-tu pour écrire de tels propos dans ton blog ? J'estime et j'apprécie ton savoir historique, ton implication idéologique mais je ne peux approuver ta volonté de nuire à tes anciens collègues aujourd'hui ! Leurs missions n'ont jamais été aussi difficiles en cette période de crise économique majeur qui entraîne une déflagration spirituelle, politique et morale. Reprends raison Jacques ! Arrêtes de crier aux loups et d'affirmer qu'en faisant disparaître les services publics, le malade guérira comme par miracle ! Avant les dernières inondations de Lourdes, j'y avais mis des cierges en mémoire de la Soubirou, pas pour ses visions ni les voix qu'elle entendait mais pour le coup de pied au cul qu'elle a donné à la hiérarchie catholique en faisant entendre la voix des pauvres et des humbles de la société. Aujourd'hui tu te fais le chantre de la manière forte contre le peuple dont tu fais parti, Jacques, pour redresser la barre du bateau France. Tu ne t'es même pas rendu compte que les dirigeants économiques et politiques de ce pays ont vendu le moteur principal du bateau et que nous naviguons plus qu'avec le moteur de secours à bout de souffle, même que les canots de secours ont été vendus par des escrocs au marché noir. Rappelles toi tes pensées de jeune homme, tes idéaux de justice sociale qui t'ont fait adhérer au PS pour ne pas déclamer des idéologies courantes aujourd'hui dans la bouche des LePen et des piliers de comptoirs mais qui avaient disparu après les procès de Nuremberg. Corrige le tir par toi même. Tiens, les Bretons n'ont pas voté pour le FN en premier, curieux, hein. Ce week-end, j'étais justement en Bretagne à Lorient sur les traces de Chaigneau et de Barisy, deux hommes que l'empereur Gia Long fit nommer Grands Mandarins à la Cour de Hué pour services rendus à l'empereur en 1800. Le monde est petit Jacques et tous les hommes doivent-être solidaires pour traverser au mieux les tempêtes à venir. Bonne chance Jacques, Jean-Pierre