7 décembre 2014 7 07 /12 /décembre /2014 20:59

 

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L'Humanité  5 décembre 2014

Les nouveaux effets pervers de la convention d'assurance chômage

Alors que la conven­tion d'as­su­rance chô­mage est at­ta­quée en jus­tice par la CGT et par les as­so­cia­tions, ces der­nières tirent la son­nette d'alarme. Même les me­sures de cette conven­tion pré­sen­tées comme po­si­tives en­gendrent des pertes de droits pour les chô­meurs.
Depuis le 1er no­vembre, son al­lo­ca­tion d'en­vi­ron 500 euros a chuté de près de 200 euros. « Ma conseillère m'a confirmé que c'était dû aux nou­velles règles d'in­dem­ni­sa­tion, alors que j'avais en­tendu dire qu'elles se­raient plus in­té­res­santes, sou­pire Syl­vie. Quand je lui de­mande des pré­ci­sions, elle me ré­pond qu'elle n'y com­prend rien ! Deux cents euros d'al­lo­ca­tion en­vo­lés, c'est ça en moins pour payer la mai­son de re­traite de ma mère. J'ai voté Hol­lande et je trouve cette in­jus­tice ex­trê­me­ment cho­quante. » 1,7 mil­lion de per­sonnes cu­mu­lant un petit contrat et une al­lo­ca­tion chô­mage sont concer­nées par cette re­fonte du cal­cul de l'ac­ti­vité ré­duite. Cer­tains cri­tères ont été as­sou­plis pour per­mettre à plus de pré­caires d'en­trer dans le dis­po­si­tif. Mais les al­lo­ca­tions sont sou­vent moins éle­vées, en contre­par­tie d'un al­lon­ge­ment de la durée de ver­se­ment. Ce chan­ge­ment de règles de­vait avant tout « in­ci­ter les chô­meurs à la re­prise d'em­ploi », idée chère au Medef et au gou­ver­ne­ment.
Après une car­rière dans le prêt-à-por­ter et deux ans de chô­mage, Syl­vie n'a pas réussi à re­trou­ver un em­ploi à temps com­plet. « Je me de­mande pour­quoi je m'em­bête en­core à bos­ser à mon âge, ça me prend trop la tête. »
La quin­qua­gé­naire n'est pas la seule à subir le re­vers de bâton de la conven­tion d'as­su­rance chô­mage. Le piège des droits re­char­geables, vendu pour­tant aux de­man­deurs d'em­ploi comme une grande avan­cée, s'est déjà re­fermé sur de nom­breux pré­caires. Avant, la pro­cé­dure de « ré­ad­mis­sion » était en vi­gueur : un ca­pi­tal de droits était cal­culé en fonc­tion de la pé­riode d'in­dem­ni­sa­tion la plus fa­vo­rable. Dé­sor­mais, avec les droits re­char­geables, si une per­sonne a ac­cu­mulé deux pé­riodes de droits au chô­mage, elles se suc­cèdent l'une à l'autre. Sur le pa­pier, le de­man­deur d'em­ploi de­vrait être mieux pro­tégé. Mais le compte n'y est pas. « Nous ren­con­trons ce pro­blème au quo­ti­dien, ex­plique Em­ma­nuel M'hedhbi, du SNU Pôle em­ploi, il y a, par exemple, le cas d'un chô­meur qui était aide à do­mi­cile. Il a perdu son tra­vail, en­suite, il a oc­cupé un em­ploi de comp­table mieux ré­mu­néré que le pré­cé­dent avant de re­tom­ber à nou­veau au chô­mage. Avec les droits re­char­geables, il sera d'abord in­dem­nisé avec les droits ou­verts pour son pre­mier em­ploi, celui dont le sa­laire est moins élevé. »
Les in­ter­mit­tents du spec­tacle sont clai­re­ment me­na­cés par la mise en place de ce dis­po­si­tif. La per­ma­nence du CIP-IDF, Co­mité des in­ter­mit­tents et pré­caires d'Île-de-France, est as­saillie par les ar­tistes et tech­ni­ciens lésés. La mé­ca­nique est per­verse. Beau­coup d'in­ter­mit­tents ont des pe­tits bou­lots à côté, don­nant par exemple des cours de gui­tare ou de ci­néma, un tra­vail gé­né­ra­le­ment in­dem­nisé par le ré­gime gé­né­ral de l'as­su­rance chô­mage. Au mo­ment du re­cal­cul de leurs droits, ils ont be­soin de 507 heures réa­li­sées en dix mois et demi pour res­ter dans le ré­gime de l'in­ter­mit­tence. Si ce quota d'heures n'est pas rem­pli, Pôle em­ploi peut pio­cher dans ces droits ac­cu­mu­lés au ré­gime gé­né­ral grâce aux cours dis­pen­sés. Les heures d'in­ter­mit­tence se­ront donc per­dues et les ar­tistes se re­trouvent blo­qués dans le ré­gime gé­né­ral avec des al­lo­ca­tions plus faibles.
Pour Sofi Vaillant de la CIP, « main­te­nant, les gens vont y ré­flé­chir à deux fois avant d'ac­cep­ter des contrats hors in­ter­mit­tence. C'est une chausse-trappe pour faire sor­tir les in­ter­mit­tents des an­nexes 8 et 10 et em­pê­cher de nou­veaux d'y en­trer. Ça fait des an­nées que le Medef veut gri­gno­ter nos droits, il y ar­rive d'une ma­nière ou d'une autre ».
Lau­rence, trente-six ans, cos­tu­mière, ne sait pas com­ment se dé­pê­trer de ce bour­bier. Après une rup­ture conven­tion­nelle dans une co­opé­ra­tive de pa­niers de lé­gumes, elle en­chaîne presque im­mé­dia­te­ment sur une for­ma­tion dans un ate­lier de confec­tion, puis trouve un contrat. Quand il finit le 30 sep­tembre, elle dé­pose son dos­sier à Pôle em­ploi le 6 oc­tobre. Mais ne peut pas bé­né­fi­cier du ré­gime in­ter­mit­tent. « On me dit que c'est trop tard, que les nou­velles règles du 1er oc­tobre, les droits re­char­geables, s'ap­pliquent. Je de­vrais donc épui­ser mes droits au chô­mage suite de ma rup­ture conven­tion­nelle, soit 672 jours, avant de pré­tendre au ré­gime in­ter­mit­tent, je l'ai très mal pris ! » Si elle a en­tamé des re­cours au­près de Pôle em­ploi, en at­ten­dant, elle touche ses 868 euros d'al­lo­ca­tion au lieu des 1 330 aux­quels elle au­rait pu pré­tendre en tant que cos­tu­mière.
« Les droits re­char­geables doivent pous­ser les gens à re­tra­vailler, moi, ça m'in­cite plu­tôt à res­ter chez moi en at­ten­dant d'avoir li­quidé mes droits. Je ne sais pas com­ment je vais re­bon­dir. » Phi­lippe Sa­ba­ter du bu­reau na­tio­nal du SNU Pôle em­ploi se sou­vient de la « cam­pagne com­mu­ni­ca­tion­nelle faite au­tour des droits re­char­geables. Or, on as­siste à des éco­no­mies sur les droits des plus pré­caires. Il faut être cos­taud en tant que chô­meur pour se battre contre le sys­tème ». Les conseillers Pôle em­ploi manquent eux aussi d'armes pour dé­cryp­ter la com­plexité d'in­dem­ni­sa­tion. Les agents char­gés de la ges­tion des droits n'ont bé­né­fi­cié que de trois jours de for­ma­tion, les autres, de deux jours. « Pôle em­ploi est di­rigé par des ges­tion­naires ma­lades du chiffre, les ho­raires d'ou­ver­ture des agences vont en­core être ré­duits, la dé­ma­té­ria­li­sa­tion du suivi des chô­meurs, avec le 100 % Web, est en train de se gé­né­ra­li­ser, on as­siste à la désa­gré­ga­tion du ser­vice pu­blic. » Pour dé­non­cer ces dé­rives, les agents de Pôle em­ploi et les chô­meurs ma­ni­fes­te­ront, sa­medi, en­semble à Paris.
par Cé­cile Rous­seau

 

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commentaires

baygonvert 11/12/2014 18:44

Un de nos syndicat (qui est parmi les rares à encore mériter ce nom) a esté en justice contre cette nouvelle convention d'indemnisation.

Il ne faut pas oublier que les conseillers ne sont pas responsables des règles qu'ils sont contraints d'appliquer, sans même parler du surcroît de travail qu'elles imposent.(cumul ARE avec salaire
diminué notamment pour les plus de 50 ans, recherche systématique du moindre départ volontaire bloquant, nécessité à la moindre coupure de paiement de 3 mois d'une nouvelle paperasse nommée "DRV"
occasionnant mécaniquement un délai de paiement supplémentaire et délais de carence de 7 jours ou plus "à de nombreuses reprises"...)

Stephanie 11/12/2014 00:41

Bonjour,
Je suis âgée de 30 ans, j'ai été inscrite à l Anpe il y a 4 ans et j'ai repris un travail avant la fin de mes droits. Mon salaire a évolué en fonction de mes années d expériences. Je viens de
perdre mon emploi et l on me dit que j'ai de la chance ma durée d'indemnisation sera plus longue. Mais mes indemnités sont réduites déplus de 200 euros. Je ne veut pas rester au chômage, mais
seulement pouvoir vivre suite à ma perte d'emploi. Je ne comprends vraiment pas ce nouveau système. On ne peut pas évoluer!

Baygonvert 08/12/2014 18:25

Sous prétexte d'une réduction de seuil, cette nouvelle réglementation génère un ubuesque "effet de cliquet".*

Pas de retour en arrière possible. Si n'avez pas d'autre choix que d'accepter des CDD de mi-temps de m... ou de travailler pour moins cher qu'avant: vous aurez droit à une allocation à l'avenant,
conforme à vos cotisations.

Mais si vous avez ensuite la chance de relever la tête en trouvant mieux, votre allocation restera merdique jusqu'au bout, nonobstant vos cotisations bien supérieures. Bonjour la prime au désespoir
!

Donc, pour résumer, en 2014: l'Unédic instaure une ALLOCATION DE CLASSE: la misère reste à la misère. Et nous autres, "contrôleurs" veillons en plus au grain de la moindre démission, et encaissons
en direct de notre accueil le désespoir, la frustration, et parfois même la haine engendrée par cette mécanique folle, vu qu'on n'a bien sûr pas d'autre choix (à part la démission).

* http://www.pauljorion.com/blog/2014/10/14/le-monde-leffet-de-cliquet-ennemi-de-la-democratie-le-mardi-14-octobre-2014/

Jean-Pierre 08/12/2014 12:12

Rejoignez-nous ! Nous sommes en lutte pour exiger le "droit d'option" pour tous (entre le reliquat et les nouveaux droits), et pas seulement les personnes en contrat d'apprentissage et contrat de
professionnalisation. Déjà 22 témoignages, tous très poignants. Ensemble, on peut réussir à obtenir ce "droit d'option"

willemijns 07/12/2014 22:44

> il sera d'abord in­dem­nisé avec les droits ou­verts pour son pre­mier em­ploi, celui dont le sa­laire est moins élevé. »

je ne vois pas où est le soucis: comme souvent plus on avance dans la vie plus son salaire se limite à 4 lettres. soit cela n'a aucun effet ou soit c'est avantageux ^^

cette personne est malheureusement dans les cas inverses, qu'elle se rassure son tour viendra surement prochainement à rejoindra la majorité sic ! CQFD.

bref pas besoin d'en faire un article, ces éffets de bord étaient facilement détectable dés le départ des négociations.

Aurore-Boreale@orange.fr

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