Le Figaro  8 décembre 2014

Vers une baisse de l'allocation pour les licenciés économiques

La future version du « contrat de sécurisation professionnelle » doit inciter plus à la reprise d'emploi.

C'est une négociation paritaire discrète, mais à forte portée symbolique, qui s'est achevée lundi matin. Patronat et syndicats devaient renouveler pour deux ans l'accord sur le «contrat de sécurisation professionnelle» (CSP). Derrière ce sigle barbare, se cache le système dont bénéficient pendant un an les licenciés économiques d'entreprises de moins de 1000 salariés et en redressement ou en liquidation judiciaire, comme ceux de l'entreprise agroalimentaire bretonne Gad. Près de 330.000 personnes en ont profité depuis sa mise en œuvre en septembre 2011. Ce mécanisme, qui offre un accès renforcé à la formation et un accompagnement personnalisé, coûte 1,4 milliard par an et n'est en déficit que d'un million, car il est financé par le versement des indemnités de préavis à Pôle emploi.

L'enjeu de cette négociation a porté sur une baisse de l'allocation versée aux bénéficiaires: de 80 à 75 % du salaire brut de référence, soit à 92,7 % du dernier salaire net touché. Un niveau à comparer avec l'allocation chômage classique, dont le montant varie entre 75 et 57 % du dernier salaire. «En abaissant l'indemnisation, on accélère le retour vers l'emploi», argumente Antoine Foucher, directeur des relations sociales du Medef et membre de la délégation patronale.

La CFDT a du mal à accepter cette logique, qu'elle avait réfutée en mai lors de la dernière renégociation de la convention d'assurance chômage. Impossible en effet, pour la centrale réformiste, de cautionner une baisse des allocations en période de montée du chômage. Accepter ce principe aujourd'hui pour le CSP, c'est au pire se contredire, au mieux créer un précédent pour la future renégociation de la convention Unedic, en 2016. Et ce, alors qu'elle a fermé la porte à la demande expresse de l'exécutif de rouvrir plus tôt les débats, avec en ligne de mire une baisse du niveau des indemnisations. Pour amadouer la CFDT, le Medef a toutefois fait deux ouvertures: sur un comité de pilotage du dispositif et sur le financement de la formation.

Des syndicats hésitants

Maximiser les incitations de retour à l'emploi a été la ligne directrice de cette négociation. Ainsi, le projet d'accord soumis à la signature de chaque centrale propose une prime (au montant encore indéfini) pour toute reprise de travail, un accès aux formations fléchées vers les besoins des entreprises et un allongement de trois mois du CSP à partir du sixième mois. Objectif? Éviter que les salariés refusent un poste, de peur de perdre les avantages du dispositif en cas d'échec.

Les syndicats hésitent à signer le projet d'accord. Vu ses difficultés internes, la CGT joue la montre, même si son chef de file, Éric Aubin, estime qu'il y a des points «très intéressants». Seuls les représentants de la CFE-CGC (cadres) devraient «présenter le texte de façon positive aux instances», a indiqué le chef de file de la délégation, Franck Mikula.

Si les partenaires sociaux ne s'entendent pas, le gouvernement reprendra la main. Une hypothèse théorique, estime le Medef, où l'on croit qu'une majorité, si ce n'est la totalité, de syndicats signeront. Les centrales se prononceront dans les deux semaines. En cas d'accord, le dispositif revu et corrigé s'appliquera au 1er janvier.